Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

Permis de Stationnement pour pose de benne au N°12 Rue MENDES FRANCE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.093 T du 18 avril 2024
Mis en ligne le 18 avril 2024
Télécharger

QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024
Arrêté municipal 15 AVRIL 2024 du
Mis en ligne le 17 avril 2024
Télécharger

REGLEMENTATION DE LA VENTE DE MUGUET LE 1ER MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.091T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Télécharger

ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMEBLEMENTS ET LA CONSOMMATION D’ALCCOL PARVIS EGLISE NOTRE DAME

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.090T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Télécharger

ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMBLEMENTET LA CONSOMMATION D’ALCOOL PARKING SALLE LEO LAGRANGE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.089T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Télécharger

Restriction de circulation Diverses rues – Marquage en résine

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.092 T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Télécharger

Restriction de circulation 22 Rue Général de Gaulle – D163

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.088 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
Télécharger

Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.087 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Télécharger

Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.086 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Télécharger

Portant Modification de la circulation et du stationnement aux abords de L’école J-Poteau (Aire Piétonne temporaire en Période scolaire)

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.083 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
Télécharger

Chargement…