Arrêtés Municipaux et affichage légal - Page 47 sur 95

Avril 2024

AVRIL 2024 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024

Arrêté municipal du 10 avril 2024 - Mis en ligne le 10 avril 2024

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Abroge et Remplace L’Arrêté n° 62.2011.01.06.1 création d’un emplacement » Livraison » Rue Jean Moulin A L’arrière du 125 Rue G-GAULLE (BOUCHERIE)

Réglementation permanente

04/2024

Arrêté municipal 2024.042 P du 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024

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Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement pour L’événement GRAFF AND DUB

Réglementation temporaire

04/2024

Arrêté municipal 2024.085 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024

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Prolongement Permis de Stationnement pour une pose de benne au n°8 Rue L-GAREZ

Réglementation temporaire

04/2024

Arrêté municipal 2024.084 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024

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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MAURICE THOREZ – PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2024.051 T

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04/2024

Arrêté municipal 2024.077 T du 4 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024

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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GOUNOD – SADE

Réglementation temporaire

04/2024

Arrêté municipal 2024.078 T du 5 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024

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INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE DE LA PUBLIQUE

Arrêté préfectoral

04/2024

Arrêté municipal 24/82 du 29 mars 2024
Mis en ligne le 2 avril 2024

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Mars 2024

Permis de Stationnement Devant Le N° 6 Rue Du Pont De Billy

Réglementation temporaire

03/2024

Arrêté municipal 2024.075 T du 29 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024

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Restriction de circulation 45 Rue Charles Gounod

Réglementation temporaire

03/2024

Arrêté municipal 2024.070 T du 27 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024

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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 8 Rue M-Dormoy

Réglementation temporaire

03/2024

Arrêté municipal 2024.072 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024

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