Abroge et remplace l’arrêté N°2024.169 T Restriction de Stationnement
Réglementation temporaire
08/2024
Arrêté municipal 2024.177 T du 6 août 2024
Mis en ligne le 6 août 2024
Mis en ligne le 6 août 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1068 publications répertoriées
Août 2024
Attribution de lot 1 du marché 2024-SERV11 relatif aux transports scolaires
Décision
08/2024
Arrêté municipal DEC24.07.30.46 du 30 juillet 2024
Mis en ligne le 6 août 2024
Mis en ligne le 6 août 2024
Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 216 Rue G-Gaulle
Réglementation temporaire
08/2024
Arrêté municipal 2024.176 T du 2 août 2024
Mis en ligne le 2 août 2024
Mis en ligne le 2 août 2024
Délégation de signature
Réglementation permanente
08/2024
Arrêté municipal 2024-087P du 1 août 2024
Mis en ligne le 2 août 2024
Mis en ligne le 2 août 2024
Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »
Réglementation temporaire
08/2024
Arrêté municipal 2024.175 T du 31 juillet 2024
Mis en ligne le 1 août 2024
Mis en ligne le 1 août 2024
Juillet 2024
Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 28 Rue du 11 Novembre
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.173 T du 30 juillet 2024
Mis en ligne le 30 juillet 2024
Mis en ligne le 30 juillet 2024
Arreté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique – Parkings de l’Espace F. Mitterand
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.172T du 26 juillet 2024
Mis en ligne le 26 juillet 2024
Mis en ligne le 26 juillet 2024
Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.171 T du 25 juillet 2024
Mis en ligne le 25 juillet 2024
Mis en ligne le 25 juillet 2024
Délégaion à Madame MENUTTI Jocelyne Conseillere Municipale pour la célébration d’une mariage le 3 août 2024
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024-160T du 3 juillet 2024
Mis en ligne le 25 juillet 2024
Mis en ligne le 25 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE DE VARSOVIE
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.168 T du 12 juillet 2024
Mis en ligne le 18 juillet 2024
Mis en ligne le 18 juillet 2024
Chargement…