Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2024

Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Sur Une Portion De La Rue Du Maréchal Leclerc

Réglementation permanente

03/2024
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Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Au 46 Et 48 Rue Joliot

Réglementation permanente

03/2024
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Abroge et Remplace L’arrêté N°2019.03 P Création D’un Emplacement  » Livraison  » Face à L’opticien 217 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation permanente

03/2024
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Permis De Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au 227 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

03/2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

03/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – RUE DU 11 NOVEMBRE FACE AU N° 17 (Prolongation de l’arrêté 2024.020 T)

Réglementation temporaire

03/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GUYNEMER

Réglementation temporaire

03/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION – DIVERS RUES

Réglementation temporaire

03/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MAURICE THOREZ

Réglementation temporaire

03/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES FERRY – EMR

Réglementation temporaire

03/2024
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