RESTRICTION DE CIRCULATION 3Q RUE DU LIEUTENANT FOLLIET
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.170 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 16 juillet 2024
Mis en ligne le 16 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
Décision
Réglementation temporaire
Décision
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Décision
Décision
Décision
Chargement…