Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2024

Occupation du Domaine Public devant le 164 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.219 T du 24 septembre 2024
Mis en ligne le 26 septembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 211 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.213 T du 19 septembre 2024
Mis en ligne le 23 septembre 2024
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Permis de St pour une Pose de 2 Bennes au 26 Rue J-Guesde

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.218 T du 23 septembre 2024
Mis en ligne le 23 septembre 2024
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Permis de St pour une Pose de Benne au 14 Bis Rue M-Thorez

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.215 T du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Création d’un Passage Piéton Rue Massenet angle Rue F-Mitterrand (Entre la Cabinet Médical et l’Ecole J-Poteau)

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.117 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Interdiction de St, Matérialisation au sol d’une bande jaune (Virage ente le 52 Rue M-Leclerc et la Mapad)

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.116 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Abroge et Remplace l’Arrêté N° 2024.015 P, Arrêté Permanent portant création d’une place de St réservée aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de St en vigueur

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.115 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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autorisation de fermeture tardive de l’établissement l’Europe

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024-214 T du 19 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.210 T du 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19 septembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD OUEST

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.209 T du 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19 septembre 2024
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