Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2024

Restriction de circulation Parc Industriel Artois Flandres – Ramery TP

Réglementation temporaire

02/2024
Arrêté municipal 2024.018 du 26 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
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Janvier 2024

Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune au 23 et 25 Rue M-Sembat

Réglementation permanente

01/2024
Arrêté municipal 2024.010 P du 29 janvier 2024
Mis en ligne le 30 janvier 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 78 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.019 T du 26 janvier 2024
Mis en ligne le 29 janvier 2024
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Permis de Stationnement devant le n° 213 Rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.017 T du 26 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 56 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.016 T du 25 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.012 T du 19 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2024.007 Portant réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue J-Jaurès

Réglementation permanente

01/2024
Arrêté municipal 2024.009 P du 23 janvier 2024
Mis en ligne le 25 janvier 2024
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Permis de Stationnement devant le 13 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.014 T du 22 janvier 2024
Mis en ligne le 22 janvier 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 28 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 20234.013 T du 22 janvier 2024
Mis en ligne le 22 janvier 2024
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Portant Réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue Jean Jaurès

Réglementation permanente

01/2024
Arrêté municipal 2024.007 P du 18 janvier 2024
Mis en ligne le 19 janvier 2024
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