Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024
Arrêté municipal 15 AVRIL 2024 du
Mis en ligne le 17 avril 2024
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REGLEMENTATION DE LA VENTE DE MUGUET LE 1ER MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.091T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
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ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMEBLEMENTS ET LA CONSOMMATION D’ALCCOL PARVIS EGLISE NOTRE DAME

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.090T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
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ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMBLEMENTET LA CONSOMMATION D’ALCOOL PARKING SALLE LEO LAGRANGE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.089T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
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Restriction de circulation Diverses rues – Marquage en résine

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.092 T du 15 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
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Restriction de circulation 22 Rue Général de Gaulle – D163

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.088 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 16 avril 2024
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Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.087 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
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Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.086 T du 11 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
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Portant Modification de la circulation et du stationnement aux abords de L’école J-Poteau (Aire Piétonne temporaire en Période scolaire)

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.083 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 11 avril 2024
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AVRIL 2024 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024
Arrêté municipal du 10 avril 2024 - Mis en ligne le 10 avril 2024
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