Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2024

Attribution du marché de restauration collective – LOT 1: restauration municipale

Décision

12/2024
Arrêté municipal DEC24.11.29.72 du 29 novembre 2024
Mis en ligne le 3 décembre 2024
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Novembre 2024

Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au 3 Rue Joliot

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.266 T du 29 novembre 2024
Mis en ligne le 29 novembre 2024
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Echafaudage, Mairie (Au Niveau du Poste ASVP)

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.265 T du 28 novembre 2024
Mis en ligne le 28 novembre 2024
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Autorisation de fermeture tardive de l’établissement l’Europe

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal du 13 novembre 2024 - Mis en ligne le 28 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 17 BIS RUE ARTHUR LEROUX

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.262 T du 25 novembre 2024
Mis en ligne le 26 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION AU NIVEAU DES PASSAGES PIÉTONS DES RUES MITTERRAND, LIEUTENANT FOLLIET, GENERAL DE GAULLE ET GUYNEMER

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.261 T du 22 novembre 2024
Mis en ligne le 26 novembre 2024
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Accès Interdit dans l’Espace Vert

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.257 T du 21 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 13 RUE MARGUERITE YOURCENAR

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.255 T du 20 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
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Permis de St au 5 Rue du L-folliet (Retrait Citerne de Gaz)

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.256 T du 21 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
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Autorisation de fermeture tardive établissement l’Europe 22/11/2024-23/11/2024

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024-251T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 20 novembre 2024
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