Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2024

Permis de St pour une Pose de Benne au 14 Bis Rue M-Thorez

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.215 T du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Création d’un Passage Piéton Rue Massenet angle Rue F-Mitterrand (Entre la Cabinet Médical et l’Ecole J-Poteau)

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.117 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Interdiction de St, Matérialisation au sol d’une bande jaune (Virage ente le 52 Rue M-Leclerc et la Mapad)

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.116 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Abroge et Remplace l’Arrêté N° 2024.015 P, Arrêté Permanent portant création d’une place de St réservée aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de St en vigueur

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.115 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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autorisation de fermeture tardive de l’établissement l’Europe

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024-214 T du 19 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.210 T du 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19 septembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD OUEST

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.209 T du 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19 septembre 2024
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Permis de Stationnement pour un Camion de Déménagement devant le 10 Rue A-Leroux

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.212 T du 19 septembre 2024
Mis en ligne le 19 septembre 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 2 Rue L-Garez

Réglementation temporaire

09/2024
Arrêté municipal 2024.211 T du 16 septembre 2024
Mis en ligne le 17 septembre 2024
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Signature d’une convention avec la piscine de Harnes – année scolaire 2024-2025

Décision

09/2024
Arrêté municipal DEC24.09.09.51 du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 13 septembre 2024
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