Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2024

Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Au 46 Et 48 Rue Joliot

Réglementation permanente

03/2024
Arrêté municipal 2024.032 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
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Abroge et Remplace L’arrêté N°2019.03 P Création D’un Emplacement  » Livraison  » Face à L’opticien 217 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation permanente

03/2024
Arrêté municipal 2024.031 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
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Permis De Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au 227 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.060 T du 18 mars 2024
Mis en ligne le 18 mars 2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.059 T du 14 mars 2024
Mis en ligne le 15 mars 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – RUE DU 11 NOVEMBRE FACE AU N° 17 (Prolongation de l’arrêté 2024.020 T)

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.058 T du 11 mars 2024
Mis en ligne le 12 mars 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GUYNEMER

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.057 T du 5 mars 2024
Mis en ligne le 6 mars 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION – DIVERS RUES

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.056 T du 5 mars 2024
Mis en ligne le 6 mars 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MAURICE THOREZ

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.051 T du 1 mars 2024
Mis en ligne le 5 mars 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES FERRY – EMR

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.050 T du 1 mars 2024
Mis en ligne le 5 mars 2024
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Réglementation du Marché Communal Hebdomadaire, Dimanche 31 Mars 2024

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.055 T du 5 mars 2024
Mis en ligne le 5 mars 2024
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