Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 8 Rue M-Dormoy
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.072 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1122 publications répertoriées
Mars 2024
Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à Des Fins Commerciales
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.074 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
Permis de Stationnement Pour Une Pose De Benne Au 8 Rue L-Garez
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.073 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
Stationnement Interdit « Parking Rue JULES GUESDE ¨(Le LONG DE LA CLÔTURE)
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.071 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
Restriction de circulation 391 rue de Prague
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.069 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 27 mars 2024
Mis en ligne le 27 mars 2024
Permis De Stationnement Pour Camion Toupie Au 8 Rue L-Garez
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.068 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Permis de Stationnement Pour Une Pose De Benne AU 8 Rue L-GAREZ
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.067 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue J-Jaurès
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.066 T du 25 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre face au n°17 Prolongation de l’arrêté 2024.020 T
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.065 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Permis de Stationnement pour la Pose d’un Echafaudage au 7 Rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
03/2024
Arrêté municipal 2024.064 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
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