Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2024

Permis de Stationnement pour des Travaux au 165 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

02/2024
Arrêté municipal 2024.023 T du 5 février 2024
Mis en ligne le 5 février 2024
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CONTRAT TOP REGIE MARCHE SEMI NOCTURNE

Décision

02/2024
Arrêté municipal DEC24.02.01.06 du 1 février 2024
Mis en ligne le 2 février 2024
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Restriction de circulation rue d’Athènes

Réglementation temporaire

02/2024
Arrêté municipal 2024.021 T du 1 février 2024
Mis en ligne le 2 février 2024
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Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre face au n°17 – SADE

Réglementation temporaire

02/2024
Arrêté municipal 2024.020 T du 29 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
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Restriction de circulation Parc Industriel Artois Flandres – Ramery TP

Réglementation temporaire

02/2024
Arrêté municipal 2024.018 du 26 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
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Janvier 2024

Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune au 23 et 25 Rue M-Sembat

Réglementation permanente

01/2024
Arrêté municipal 2024.010 P du 29 janvier 2024
Mis en ligne le 30 janvier 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 78 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.019 T du 26 janvier 2024
Mis en ligne le 29 janvier 2024
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Permis de Stationnement devant le n° 213 Rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.017 T du 26 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 56 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.016 T du 25 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.012 T du 19 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
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