Permis de St au 5 Rue du L-folliet (Retrait Citerne de Gaz)
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024.256 T du 21 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1319 publications répertoriées
Novembre 2024
Autorisation de fermeture tardive établissement l’Europe 22/11/2024-23/11/2024
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024-251T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 20 novembre 2024
Mis en ligne le 20 novembre 2024
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Autre publication
11/2024
Arrêté municipal du 5 novembre 2024 - Mis en ligne le 15 novembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 27 RUE HENRI BARBUSSE
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024.254 T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 14 novembre 2024
Mis en ligne le 14 novembre 2024
permis de statinnement pour la livraison de materiaux rue du 8 mai le jeudi 14 novembre
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024-253T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE L. FOLLIET, ENTRE LES DERNIÈRES MAISONS ET JUSQU’À L’ENTRÉE D’HANTAY
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024.250 T du 12 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GENERAL DE GAULLE DEVANT RTE
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024.248 T du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
Interdiction de Stationnement, devant le 12 Rue Anatole France
Réglementation permanente
11/2024
Arrêté municipal 2024.144 P du 12 novembre 2024
Mis en ligne le 12 novembre 2024
Mis en ligne le 12 novembre 2024
Interdisant les Rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique – Rue Augustin Renau sur la Placette et ses abords
Réglementation temporaire
11/2024
Arrêté municipal 2024.249 T du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
Interdiction de St, Matérialisation au sol d’une croix jaune devant le 148 Rue du G-Gaulle
Réglementation permanente
11/2024
Arrêté municipal 2024.143 P du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
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