Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2024

Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue J-Jaurès

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.066 T du 25 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
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Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre face au n°17 Prolongation de l’arrêté 2024.020 T

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.065 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Echafaudage au 7 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.064 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
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Restriction de circulation Boulevard Sud – Boulevard Est – Rue d’Athènes – Avenue de Sofia – Rue de Prague

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.063 T du 21 mars 2024
Mis en ligne le 22 mars 2024
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Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Sur Une Portion De La Rue Du Maréchal Leclerc

Réglementation permanente

03/2024
Arrêté municipal 2024.033 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
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Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Au 46 Et 48 Rue Joliot

Réglementation permanente

03/2024
Arrêté municipal 2024.032 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
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Abroge et Remplace L’arrêté N°2019.03 P Création D’un Emplacement  » Livraison  » Face à L’opticien 217 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation permanente

03/2024
Arrêté municipal 2024.031 P du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21 mars 2024
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Permis De Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au 227 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.060 T du 18 mars 2024
Mis en ligne le 18 mars 2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.059 T du 14 mars 2024
Mis en ligne le 15 mars 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – RUE DU 11 NOVEMBRE FACE AU N° 17 (Prolongation de l’arrêté 2024.020 T)

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.058 T du 11 mars 2024
Mis en ligne le 12 mars 2024
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