Couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 18 ans
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024-163 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1257 publications répertoriées
Juillet 2024
Occupation du domaine public devant le 186 bis rue du général de gaulle
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.162 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 8 juillet 2024
Mis en ligne le 8 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE VARSOVIE
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.159 T du 3 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE CHARLES GOUNOD
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.158 T du 3 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 3 RUE SAMUEL BILLET
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.161 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Qualité des eaux destinées à la consommation sanitaire
Autre publication
07/2024
Arrêté municipal du 10 juin 2024 - Mis en ligne le 4 juillet 2024
Juin 2024
ATTRIBUTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LA RÉALISATION DE TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE COMMUNALE
Décision
06/2024
Arrêté municipal DEC24.06.21.35 du 24 juin 2024
Mis en ligne le 28 juin 2024
Mis en ligne le 28 juin 2024
Camion de déménagement 28 Rue du Général de Gaulle et 39 rue d’henrichemont Le Lundi 15 et Mardi 16 Juillet 2024
Réglementation temporaire
06/2024
Arrêté municipal 2024.155 T du 27 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
Interdiction de Stationnement, Matérialisation au sol d’une bande jaune, à l’entrée de la Rue Bérégovoy
Réglementation permanente
06/2024
Arrêté municipal 2024.077 P du 25 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
Camion de Déménagement, 7 Rue du 11 Novembre, le Samedi 6 Juillet 2024
Réglementation temporaire
06/2024
Arrêté municipal 2024.153 T du 25 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
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