Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2023

Arrêté portant sur la désignation des membres de la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Réglementation permanente

11/2023
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Restriction temporaire de circulation rue de Prague

Réglementation temporaire

11/2023
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iNTERDICTION TEMPORAIRE D’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

Réglementation temporaire

11/2023
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Restriction de Circulation pour l’Organisation de la Parade de Noël

Réglementation temporaire

11/2023
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du St dans le cadre des Festivités de Noël 2023

Réglementation temporaire

11/2023
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PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2023.187 T RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

11/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION 3B RUE PIERRE CURIE

Réglementation temporaire

11/2023
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POSE D’UNE DECHETTERIE MOBILE PARKING EFM LE 16 NOVEMBRE 2023

Réglementation temporaire

11/2023
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Abroge et Remplt l’Arrêté n° 2022.208 T, Permis de St pour la Pose d’un Echaf au n° 76 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

11/2023
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Permis De Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au 76 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

11/2023
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