Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2023

Permis De Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au 76 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

11/2023
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Octobre 2023

Défilé Du 11 Novembre 1918

Réglementation temporaire

10/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

10/2023
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie avec Pompe au 200 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

10/2023
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Réglementation de la circulation et du stationnement sur les Voiries du Parc des industries Artois Flandre – MIDITRACAGE

Réglementation temporaire

10/2023
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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARVIS DE L’EGLISE – SUEZ

Réglementation temporaire

10/2023
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Restriction de circulation face au 5 rue G. Bizet – SADE

Réglementation temporaire

10/2023
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ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT CRÉATION D’UNE LIGNE CONTINUE RUE FOLLIET

Réglementation permanente

10/2023
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Permis de Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au N°14 Rue du 8 Mai

Réglementation temporaire

10/2023
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Réglementation Temporaire de la circulation et du Stationnement dans le cadre du Festival Halloween

Réglementation temporaire

10/2023
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