Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2024

Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le Cadre des Festivités du 13 Juillet 2024

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.113 T du 17 mai 2024
Mis en ligne le 17 mai 2024
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Prolongement du Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au n° 36 Rue Pasteur

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.112 T du 17 mai 2024
Mis en ligne le 17 mai 2024
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Restriction de circulation Avenue de Sofia

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.104 T du 3 mai 2024
Mis en ligne le 16 mai 2024
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Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au 36 Rue Pasteur

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.111 T du 16 mai 2024
Mis en ligne le 16 mai 2024
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Marché Aux Puces Le Samedi 6 Juillet 2024 De 8h00 à 15h00

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.105 T du 6 mai 2024
Mis en ligne le 6 mai 2024
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Marché Semi-Nocturne Le Samedi 1er Juin 2024 De 17h à 21h30

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.106 T du 6 mai 2024
Mis en ligne le 6 mai 2024
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permis de stationnement pour camion toupie au 5bis rie Diderot le 6 mai 2024

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal ART 2024-103T du 2 mai 2024
Mis en ligne le 2 mai 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 5 BIS RUE DENIS DIDEROT

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.102 T du 29 avril 2024
Mis en ligne le 2 mai 2024
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Restriction de circulation 391 rue de Pargues

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.101T du 29 mai 2024
Mis en ligne le 2 mai 2024
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Avril 2024

Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.100 T du 23 avril 2024
Mis en ligne le 29 avril 2024
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