Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2023

juillet 2023 : qualité sanitaire des aux destinées à la consommation humaine

Autre publication

07/2023
CABBALR et Veolia, le 13 juillet 2023
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Interdiction de rassemblement et de consommation d’alcool sur la voie publique

Réglementation temporaire

07/2023
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Échafaudage au 87 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

07/2023
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Restriction de Circulation et de Stationnement, Rue du 8 Mai, Du 1er au 4 Août 2023

Réglementation temporaire

07/2023
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Installation d’un débit de boissons L’Europe

Réglementation temporaire

07/2023
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Installation d’un débit de boissons temporaires Comité Entraide

Réglementation temporaire

07/2023
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Installation d’un débit de boissons temporaire Le Flash

Réglementation temporaire

07/2023
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CONTRAT AVEC SCHINDLER POUR LA MAINTENANCE D’UN ASCENSEUR

Décision

07/2023
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Interdiction de rassemblements et de consommation d’alcool sur la voie publique parking Léo Lagrange

Réglementation temporaire

07/2023
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PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE DE DEUX ECHELLES 226 RUE G. DE GAULLE

Réglementation temporaire

07/2023
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