Reglementation des vehicuels poids-lourds de plus de 3.5t de services sur la commune
Réglementation permanente
02/2024
Arrêté municipal 2024-113P du 9 février 2024
Mis en ligne le 15 février 2024
Mis en ligne le 15 février 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1208 publications répertoriées
Février 2024
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2024.024 T, Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.031 T du 13 février 2024
Mis en ligne le 13 février 2024
Mis en ligne le 13 février 2024
Abroge et remplace l’Arrêté n° 2024.029 T, Interdiction Temp de Circulation et de St sur une Partie de la Rue F-Mitterrand, Samedi 4 Mai 2024 de 13h00 à 19h00
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.030 T du 13 février 2024
Mis en ligne le 13 février 2024
Mis en ligne le 13 février 2024
interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement, Secteur Rue Massenet, Samedi 4 Mai 2024 de 13h00 à 19h00
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.029 T du 12 février 2024
Mis en ligne le 13 février 2024
Mis en ligne le 13 février 2024
Restriction de circulation angle de la rue d’Athènes et Boulevard Sud
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.028 T du 9 février 2024
Mis en ligne le 12 février 2024
Mis en ligne le 12 février 2024
Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.027 T du 8 février 2024
Mis en ligne le 9 février 2024
Mis en ligne le 9 février 2024
Restriction de circulation rond point boulevard de l’Est vers Avenue de Sofia (Route barrée 1/2 journée)
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.026 T du 6 février 2024
Mis en ligne le 8 février 2024
Mis en ligne le 8 février 2024
Restriction de circulation Rue du Lieutenant Folliet (prolongation de l’arrêté 2023.0232 T)
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.025 T du 5 février 2024
Mis en ligne le 6 février 2024
Mis en ligne le 6 février 2024
Restriction de circulation rue du Lieutenant Folliet (prolongation de l’arrêté 2023.232 T)
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.025 T du 5 février 2024
Mis en ligne le 6 février 2024
Mis en ligne le 6 février 2024
Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.024 T du 5 février 2024
Mis en ligne le 5 février 2024
Mis en ligne le 5 février 2024
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