Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2023

Autorisation D’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

09/2023
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Juillet 2023 : qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

09/2023
Arras le 13 juillet 2023
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Août 2023

RESTRICTION DE CIRBULATION RUE BARBUSSE – VEOLIA

Réglementation temporaire

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 4 : protection juridique de la collectivité

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 3 : véhicules et risques annexes

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 2 : responsabilités et risques annexes

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 1 : dommages aux biens et risques annexes

Décision

08/2023
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au 9 Rue M-Sembat, le Samedi 9 septembre 2023

Réglementation temporaire

08/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GEORGES BIZET

Réglementation temporaire

08/2023
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