POSE D’UNE BASE DE VIE PARKING A COTE DU 52 RUE L. PASTEUR
Réglementation temporaire
08/2023
Arrêté municipal 2023.174 T du 21 août 2023
Mis en ligne le 25 août 2023
Mis en ligne le 25 août 2023
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
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Décision
Décision
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