Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2023

POSE D’UNE DECHETTERIE MOBILE LE 16 MAI 2023

Réglementation temporaire

04/2023
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Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement pour les festivités du 13 Juillet 2023 (Plan B)

Réglementation temporaire

04/2023
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2023 (Plan A)

Réglementation temporaire

04/2023
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Commémoration du 14 Juillet, Rond-Point de la République

Réglementation temporaire

04/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2023
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Mandat et convention honoraires

Décision

04/2023
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Autorisation d’organisation d’une vente au déballage dite « vide maison »

Réglementation temporaire

04/2023
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Fête Foraine du 3 au 6 Juin 2023, Restriction de Circulation des Véhicules de + 3,5 Tonnes et des Autobus Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

04/2023
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Fête Foraine du 3 au 6 Juin 2023, Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement sur une Partie de la Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

04/2023
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Permis de Stationnement pour des Travaux au 25 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

04/2023
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