CONTRAT TOP REGIE MARCHE SEMI NOCTURNE
Décision
02/2024
Arrêté municipal DEC24.02.01.06 du 1 février 2024
Mis en ligne le 2 février 2024
Mis en ligne le 2 février 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1257 publications répertoriées
Février 2024
Restriction de circulation rue d’Athènes
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.021 T du 1 février 2024
Mis en ligne le 2 février 2024
Mis en ligne le 2 février 2024
Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre face au n°17 – SADE
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.020 T du 29 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
Restriction de circulation Parc Industriel Artois Flandres – Ramery TP
Réglementation temporaire
02/2024
Arrêté municipal 2024.018 du 26 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
Mis en ligne le 1 février 2024
Janvier 2024
Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune au 23 et 25 Rue M-Sembat
Réglementation permanente
01/2024
Arrêté municipal 2024.010 P du 29 janvier 2024
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 78 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
01/2024
Arrêté municipal 2024.019 T du 26 janvier 2024
Mis en ligne le 29 janvier 2024
Mis en ligne le 29 janvier 2024
Permis de Stationnement devant le n° 213 Rue Général de Gaulle
Réglementation temporaire
01/2024
Arrêté municipal 2024.017 T du 26 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 56 Rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
01/2024
Arrêté municipal 2024.016 T du 25 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA
Réglementation temporaire
01/2024
Arrêté municipal 2024.012 T du 19 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
Mis en ligne le 26 janvier 2024
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2024.007 Portant réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue J-Jaurès
Réglementation permanente
01/2024
Arrêté municipal 2024.009 P du 23 janvier 2024
Mis en ligne le 25 janvier 2024
Mis en ligne le 25 janvier 2024
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