Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement pour L’événement GRAFF AND DUB

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.085 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
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Prolongement Permis de Stationnement pour une pose de benne au n°8 Rue L-GAREZ

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.084 T du 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MAURICE THOREZ – PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2024.051 T

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.077 T du 4 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GOUNOD – SADE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.078 T du 5 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
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INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE DE LA PUBLIQUE

Arrêté préfectoral

04/2024
Arrêté municipal 24/82 du 29 mars 2024
Mis en ligne le 2 avril 2024
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Mars 2024

Permis de Stationnement Devant Le N° 6 Rue Du Pont De Billy

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.075 T du 29 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024
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Restriction de circulation 45 Rue Charles Gounod

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.070 T du 27 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 8 Rue M-Dormoy

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.072 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 29 mars 2024
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à Des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.074 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
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Permis de Stationnement Pour Une Pose De Benne Au 8 Rue L-Garez

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.073 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
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