Occupation Temp du domaine public à des fins commerciales
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.131 T du 24 avril 2025
Mis en ligne le 24 avril 2025
Mis en ligne le 24 avril 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
913 publications répertoriées
Avril 2025
Occupation temporaire Rue du bois D’honguelle (Parking)
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.129 T du 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Camion de déménagement 8 Rue A-LEROUX Samedi 10 MAI 2025
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.128 T du 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal ART 2025-047P du 16 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, TRAVERSÉE DU CHEMIN WINGLOIS
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.127 T du 18 avril 2025
Mis en ligne le 18 avril 2025
Mis en ligne le 18 avril 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE RUE MAURICE THOREZ
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.126 T du 16 avril 2025
Mis en ligne le 16 avril 2025
Mis en ligne le 16 avril 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX SUR CHAUSSÉE RUE DU ONZE NOVEMBRE
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.125 T du 15 avril 2025
Mis en ligne le 16 avril 2025
Mis en ligne le 16 avril 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION 52 RUE LOUIS PASTEUR
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.118 T du 10 avril 2025
Mis en ligne le 15 avril 2025
Mis en ligne le 15 avril 2025
mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle de la salle François Mitterrand
Décision
04/2025
Arrêté municipal DEC25.04.10.33 du 10 avril 2025
Mis en ligne le 14 avril 2025
Mis en ligne le 14 avril 2025
Permis de stationnement pour un camion toupie au 57 Rue du 11 Novembre
Réglementation temporaire
04/2025
Arrêté municipal 2025.124 T du 14 avril 2025
Mis en ligne le 14 avril 2025
Mis en ligne le 14 avril 2025
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