Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2025

Mise en Place de Mesures pour l’Enlèvement de Produits Agro-Alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

09/2025
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Interdiction de stationnement Matérialisation au sol d’une bande jaune devant le 2 rue M-SEMBAT

Réglementation permanente

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 31 RUE DU ONZE NOVEMBRE

Réglementation temporaire

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE, CHEMIN DU HALAGE POUDRERIE

Réglementation temporaire

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – 13 RUE DU ONZE NOVEMBRE

Réglementation temporaire

09/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

09/2025
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Fermeture exceptionnelle du cimetière de Berclau pour exhumations.

Réglementation temporaire

09/2025
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arrete municipal de déport

Réglementation permanente

09/2025
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Prolongement du Permis de St pour une Benne au 4 Rue A.de.Musset

Réglementation temporaire

09/2025
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