Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2025

Permis de stationnement pour un camion de déménagement au 245 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

11/2025
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Octobre 2025

arrêté réglementant la circulation rue du 11 novembre et chemin de halage

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de stationnement pour camion toupie au N°12 rue R-GARROS

Réglementation temporaire

10/2025
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Restriction de Circulation, Organisation Marché de Noël

Réglementation temporaire

10/2025
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Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 3 Rue SALENGRO

Réglementation temporaire

10/2025
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ACCES INTERDIT AUX PARCS ET JARDINS DE LA COMMUNE

Réglementation temporaire

10/2025
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REGLEMENTATION DES ACCÈS AUX CIMETIÈRES POUR LA PERIODE DU 27/10/2025 AU 02/11/2025

Réglementation temporaire

10/2025
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Attribution du marché 2025-SERV13 : prestations pour un séjour neige 2026

Décision

10/2025
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contrat d’abonnement avec SDCOM-IP pour la téléphonie fixe

Décision

10/2025
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