RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE DU ONZE NOVEMBRE
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.055 T du 13 mars 2026
Mis en ligne le 18 mars 2026
Mis en ligne le 18 mars 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1208 publications répertoriées
Mars 2026
Réglementant la circulation et le stationnement marché aux puces du Samedi 2 Mai 2026
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.053 T du 9 mars 2026
Mis en ligne le 9 mars 2026
Mis en ligne le 9 mars 2026
contrat avec SCHILLER pour la maintenance préventive des défibrilateurs
Décision
03/2026
Arrêté municipal DEC26.03.05.22 du 5 mars 2026
Mis en ligne le 6 mars 2026
Mis en ligne le 6 mars 2026
RESTRICTIONS DE CIRCULATION SUR DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.042 T du 23 février 2026
Mis en ligne le 4 mars 2026
Mis en ligne le 4 mars 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.040 T du 20 février 2026
Mis en ligne le 4 mars 2026
Mis en ligne le 4 mars 2026
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE D’UNE DECHETTERIE MOBILE PARKING EFM côté rue P. Langevin
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.037 T du 16 février 2026
Mis en ligne le 4 mars 2026
Mis en ligne le 4 mars 2026
Contrat avec PMB SERVICES pour hébergement du logiciel de gestion des livres de la bibliothèque
Décision
03/2026
Arrêté municipal DEC26.02.25.20 du 25 février 2026
Mis en ligne le 3 mars 2026
Mis en ligne le 3 mars 2026
Interdiction de St au 4 Rue R-Garros
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal 2026.022 P du 2 mars 2026
Mis en ligne le 2 mars 2026
Mis en ligne le 2 mars 2026
Février 2026
Occupation du domaine public devant le 188 Rue G-Gaulle
Réglementation temporaire
02/2026
Arrêté municipal 2026.047 T du 24 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
Occupation du Domaine Public Devant le 46 Rue M-Thorez
Réglementation temporaire
02/2026
Arrêté municipal 2026.046 T du 24 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
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