Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2026

RESTRICTION DE CIRCULATION 30 RUE G. DE GAULLE (ANCIENNEMENT FERME TREDEZ)

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.142 T du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 6 juillet 2026
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Interdiction Temp de Circulation et de St sur une partie de la Rue F-Mitterrand, Samedi 26 Septembre 2026 de 8h30 à 17h30

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.144 T du 6 juillet 2026
Mis en ligne le 6 juillet 2026
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Réglementant la Circulation « Color Run » du Samedi 26 Septembre 2026

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.143 T du 6 juillet 2026
Mis en ligne le 6 juillet 2026
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reglementation des usages de l’eau – preservation de la ressource

Arrêté préfectoral

07/2026
Arrêté municipal AP29-06-2026 du 29 juin 2026
Mis en ligne le 2 juillet 2026
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délégation à Monsieur Tanguy Leroux pour la célébration du mariage du 4 juillet 2026

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026-139T du 27 juin 2026
Mis en ligne le 1 juillet 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION ENSEMBLE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BILLY-BERCLAU

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.058 T du 29 juin 2026
Mis en ligne le 1 juillet 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION SUR L’ENSEMBLE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BILLY-BERCLAU

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.057 T du 29 juin 2026
Mis en ligne le 1 juillet 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 27-29 RUE ARTHUR LEROUX

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.140 T du 29 juin 2026
Mis en ligne le 1 juillet 2026
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Juin 2026

Occupation du domaine public devant le 186 rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.141 T du 30 juin 2026
Mis en ligne le 30 juin 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE PRAGUE

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.136 T du 24 juin 2026
Mis en ligne le 29 juin 2026
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