Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2023

RESTRICTION DE CIRCULATION 5 RUE DIDEROT

Réglementation temporaire

04/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION 14C – 14D Rue Guynemer

Réglementation temporaire

04/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION 4 RUE LEON BLUM

Réglementation temporaire

04/2023
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Rue Georges Bizet – BOUYGUES

Réglementation temporaire

04/2023
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POSE D’UNE DECHETTERIE MOBILE LE 16 MAI 2023

Réglementation temporaire

04/2023
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Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement pour les festivités du 13 Juillet 2023 (Plan B)

Réglementation temporaire

04/2023
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2023 (Plan A)

Réglementation temporaire

04/2023
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Commémoration du 14 Juillet, Rond-Point de la République

Réglementation temporaire

04/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2023
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Mandat et convention honoraires

Décision

04/2023
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