Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Août 2023

Restriction de circulation rue Louis pasteur

Réglementation temporaire

08/2023
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne sur le Parking Léo-Lagrange

Réglementation temporaire

08/2023
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Permis de Stationnement au 74 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

08/2023
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Juillet 2023

Permis de Stationnement Pour Camion Toupie Béton Avec Pompe Au 107 Bis Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

07/2023
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Permis De Stationnement Pour Camion Toupie au 107 Bis rue du général de gaulle

Réglementation temporaire

07/2023
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marché N°2023-TRAV02 : travaux de réfection du mur du cimetière de Billy

Décision

07/2023
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Stationnement Interdit Parking Rue Pasteur

Réglementation temporaire

07/2023
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juillet 2023 : qualité sanitaire des aux destinées à la consommation humaine

Autre publication

07/2023
CABBALR et Veolia, le 13 juillet 2023
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Interdiction de rassemblement et de consommation d’alcool sur la voie publique

Réglementation temporaire

07/2023
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Échafaudage au 87 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

07/2023
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