Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2023

Restriction temporaire de circulation rue de Prague

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.222T du 9 novembre 2023
Mis en ligne le 9 novembre 2023
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iNTERDICTION TEMPORAIRE D’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.221 T du 9 novembre 2023
Mis en ligne le 9 novembre 2023
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Restriction de Circulation pour l’Organisation de la Parade de Noël

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.220 T du 9 novembre 2023
Mis en ligne le 9 novembre 2023
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du St dans le cadre des Festivités de Noël 2023

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.219 T du 9 novembre 2023
Mis en ligne le 9 novembre 2023
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PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2023.187 T RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.217 T du 6 novembre 2023
Mis en ligne le 6 novembre 2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION 3B RUE PIERRE CURIE

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.215 T du 3 novembre 2023
Mis en ligne le 6 novembre 2023
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POSE D’UNE DECHETTERIE MOBILE PARKING EFM LE 16 NOVEMBRE 2023

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.214 T du 3 novembre 2023
Mis en ligne le 6 novembre 2023
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Abroge et Remplt l’Arrêté n° 2022.208 T, Permis de St pour la Pose d’un Echaf au n° 76 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2023.216 T du 6 novembre 2023
Mis en ligne le 6 novembre 2023
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Permis De Stationnement Pour La Pose D’un Échafaudage Au 76 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation temporaire

11/2023
Arrêté municipal 2022.208 T du 30 octobre 2023
Mis en ligne le 2 novembre 2023
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Octobre 2023

Défilé Du 11 Novembre 1918

Réglementation temporaire

10/2023
Arrêté municipal 2023.207T du 26 octobre 2023
Mis en ligne le 30 octobre 2023
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