Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2022

marché de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs – LOT 1: transports réguliers

Décision

12/2022
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation permanente

12/2022
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Interdiction de Stationnement, Matérialisation au sol d’une bande jaune face au 15 Ter Rue G-Gaulle

Réglementation permanente

12/2022
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au 5 Bis Rue Diderot

Réglementation temporaire

12/2022
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Permis de Stationnement pour Camion au 10 Rue A-Leroux, Dégazage d’une Cuve

Réglementation temporaire

12/2022
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 11 Rue Schaffner

Réglementation temporaire

12/2022
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Occupation temporaire du domaine public

Réglementation temporaire

12/2022
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Avenant 1 au lot3 revêtements de sols du marché de rénovation d’un ancien bâtiment en salles associatives

Décision

12/2022
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Marché de collecte, transport et traitement des déchets des services communaux

Décision

12/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

12/2022
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