Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE « PLACE DES ENERGIES »

Décision

02/2023
Télécharger

ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR FOME PAR LA RUE JULES FERRY ET LA RUE DU PONT DE BILLY

Réglementation permanente

02/2023
Télécharger

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY

Réglementation permanente

02/2023
Télécharger

CREATION D’UN PASSAGE PIETONS RUE JULES FERRY

Réglementation permanente

02/2023
Télécharger

ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

Décision

02/2023
Télécharger

CONTRAT AVEC LA SOCIETE PMB SERVICES

Décision

02/2023
Télécharger

ADHESION AMF 62

Décision

02/2023
Télécharger

CONTRAT TOP REGIE GUINGUETTE 15 JUILLET 2023

Décision

02/2023
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE PAUL LANGEVIN

Réglementation permanente

02/2023
Télécharger

Boulevard Est – CDH EURANORD

Réglementation temporaire

02/2023
Télécharger

Chargement…