Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2022

PERMIS DE STATIONNEMENT RUE GEORGES BIZET

Réglementation temporaire

12/2022
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Arrêté portant délégation de signature au DGS

Réglementation permanente

12/2022
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STATIONNEMENT INTERDIT RUE F. JOLIOT

Réglementation temporaire

12/2022
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Arrêté instituant un bureau de vote pour le CST

Réglementation permanente

12/2022
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Arrêté instituant un bureau principal de vote en collectiité

Réglementation permanente

12/2022
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Permis de Stationnement pour un Camion de Déménagement au 239 Rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

12/2022
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FEUX TRICOLORES DES RUES G. DE GAULLE, GUYNEMER, ET FERRY

Réglementation temporaire

12/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

12/2022
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au 43 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

12/2022
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Novembre 2022

PERMIS DE STATIONNEMENT RUES G. DE GAULLE, DU 11 NOVEMBRE, KOENING

Réglementation temporaire

11/2022
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