CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE « PLACE DES ENERGIES »
Décision
02/2023
Arrêté municipal DEC23.01.25.13 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Décision
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Décision
Décision
Décision
Décision
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
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