Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2022

PERMIS DE STATIONNEMENT RUE D’HENRICHEMONT

Réglementation temporaire

11/2022
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INTERDICTION TEMPORAIRE D’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

Réglementation temporaire

11/2022
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Permis de Stationnement pour une pose de Benne au 11 Rue Schaffner

Réglementation temporaire

11/2022
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FEUX TRICOLORES RUES G. DE GAULLE, GUYNEMER, J. FERRY

Réglementation temporaire

11/2022
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Prolongement du Permis de ST pour une pose de benne 34 rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

11/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT CHEMIN DU HALAGE CÔTÉ RUE DU 8 MAI

Réglementation temporaire

11/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU 8 MAI

Réglementation temporaire

11/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE PANTIGNY

Réglementation temporaire

11/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT 181 RUE GUYNEMER

Réglementation temporaire

11/2022
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autorisation de buvette USEP Jean Jaures Noel

Réglementation temporaire

11/2022
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