Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2023

RESTRICTION DE CIRCULATION D163e2, RUE DU 8 MAI

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.011 T du 18 janvier 2023
Mis en ligne le 18 janvier 2023
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Trail de la Rigol’hard, Restriction de Circulation, le Dimanche 2 Avril 2023

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.010 T du 16 janvier 2023
Mis en ligne le 17 janvier 2023
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Installation classées arrêté complémentaire Société Industrielle de Chauffage

Arrêté préfectoral

01/2023
Arrêté municipal 2023-16 du 9 janvier 2023
Mis en ligne le 11 janvier 2023
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Restriction de circulation Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.009 T du 10 janvier 2023
Mis en ligne le 11 janvier 2023
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Restriction de circulation à côté du 14 rue Guynemer

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.008 T du 10 janvier 2023
Mis en ligne le 11 janvier 2023
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Restriction de circulation rue Pantigny

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.004 T du 5 janvier 2023
Mis en ligne le 11 janvier 2023
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Contrat de services avec WAIGEO pour l’utilisation de la solution informatique MYPERISCHOOL

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0104-02 du 4 janvier 2023
Mis en ligne le 10 janvier 2023
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Contrat d’hébergement d’un séjour neige avec « la Joie de Vivre »

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0103-01 du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 10 janvier 2023
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Camion de Déménagement au 7 Rue d’Henrichemont, le Mardi 21 Février 2023

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.007 T du 6 janvier 2023
Mis en ligne le 9 janvier 2023
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.003 T du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 4 janvier 2023
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