Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Août 2022

INTERDICTION RASSEMBLEMENTS TUNING (DOUVRIN – BILLY BERCLAU – BETHUNE et NOYELLES-LES-VERMELLES)

Arrêté préfectoral

08/2022
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