INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE DE LA PUBLIQUE
Arrêté préfectoral
04/2024
Arrêté municipal 24/82 du 29 mars 2024
Mis en ligne le 2 avril 2024
Mis en ligne le 2 avril 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
5 publications répertoriées
Avril 2024
Juin 2023
INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE UBLIQUE
Arrêté préfectoral
06/2023
Arrêté municipal 23/219 du 1 juin 2023
Mis en ligne le 1 juin 2023
Mis en ligne le 1 juin 2023
Janvier 2023
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire (…)
Arrêté préfectoral
01/2023
Arrêté municipal 20230120-25 du 20 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
Installation classées arrêté complémentaire Société Industrielle de Chauffage
Arrêté préfectoral
01/2023
Arrêté municipal 2023-16 du 9 janvier 2023
Mis en ligne le 11 janvier 2023
Mis en ligne le 11 janvier 2023
Août 2022
INTERDICTION RASSEMBLEMENTS TUNING (DOUVRIN – BILLY BERCLAU – BETHUNE et NOYELLES-LES-VERMELLES)
Arrêté préfectoral
08/2022
Arrêté municipal N°22/374 du 25 août 2022
Mis en ligne le 25 août 2022
Mis en ligne le 25 août 2022
Chargement…