Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2023

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire (…)

Arrêté préfectoral

01/2023
Télécharger

Installation classées arrêté complémentaire Société Industrielle de Chauffage

Arrêté préfectoral

01/2023
Télécharger
Août 2022

INTERDICTION RASSEMBLEMENTS TUNING (DOUVRIN – BILLY BERCLAU – BETHUNE et NOYELLES-LES-VERMELLES)

Arrêté préfectoral

08/2022
Télécharger

Chargement…