Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

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04/2024
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AVRIL 2024 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

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04/2024
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Février 2024

JANVIER 2023 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

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02/2024
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Janvier 2024

DÉCEMBRE 2023 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

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01/2024
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Novembre 2023

Documents d’Informations Communales sur les Risques Majeurs

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11/2023
DICRIM de la commune de Billy-Berclau
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Septembre 2023

Juillet 2023 : qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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09/2023
Arras le 13 juillet 2023
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Juillet 2023

juillet 2023 : qualité sanitaire des aux destinées à la consommation humaine

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07/2023
CABBALR et Veolia, le 13 juillet 2023
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Juin 2023 : Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

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07/2023
CABBALR et Veolia, le 28 juin 2023
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Juin 2023

Mai 2023 : Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

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06/2023
CABBALR et Veolia, le 25 mai 2023
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