Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2025

Avenant de prolongation à la mission de contrôle technique au travaux de restructuration de la MVE

Décision

12/2025
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marché de substitution pour travaux de modification d’un bar à la salle F. Mitterrand

Décision

12/2025
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avenant n°1 à l’accord-cadre n°2025-SERV12 pour les vérifications réglementaires des installations et équipements techniques.

Décision

12/2025
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Novembre 2025

Contrat de maintenance logiciels compta/paye/RH

Décision

11/2025
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Décision du président du SIVU 01/2025

Décision

11/2025
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AVENANT 2 AU LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
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AVENANT 5 AU LOT1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
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signature d’une convention de salage de voiries avec SOTRAVEER

Décision

11/2025
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Avenant 2 au contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments

Décision

11/2025
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Octobre 2025

Attribution du marché 2025-SERV13 : prestations pour un séjour neige 2026

Décision

10/2025
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