Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2026

CONTRAT LA CAHUTE PRODUCTION SALON DE LA BIERE – ANNULE ET REMPLACE

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-05 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 28 janvier 2026
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CONTRAT LES SICALINES SALON DU LIVRE 2026- CONTEUSE

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-27-08 du 27 janvier 2026
Mis en ligne le 28 janvier 2026
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ADHESION 2026- ACOM

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-26-06 du 26 janvier 2026
Mis en ligne le 28 janvier 2026
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CONTRAT AVEC LA CAHUTE PRODUCTION- SALON DE LA BIERE 2026

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-05 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 21 janvier 2026
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CONTRAT AVEC ZADJO PRODUCTION- SALON DE LA BIERE 2026

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-04 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 21 janvier 2026
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CONTRAT AVEC LES SICALINES – SALON DU LIVRE 2026

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-03 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 21 janvier 2026
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Contrat de services avec WAIGEO pour la solution logiciel SCOLARIZ

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-05-01 du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 6 janvier 2026
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Décembre 2025

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de revêtement de façade à la MVE

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC25.12.04.113 du 4 décembre 2025
Mis en ligne le 30 décembre 2025
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Avenant de prolongation à la mission de contrôle technique au travaux de restructuration de la MVE

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC25.12.16.118 du 16 décembre 2025
Mis en ligne le 22 décembre 2025
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marché de substitution pour travaux de modification d’un bar à la salle F. Mitterrand

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC2512.10.117 du 12 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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