Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2025

Avenant 2 au lot n°2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle F. Mitterrand

Décision

09/2025
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Accord cadre avec BUREAU VERITAS pour des vérifications réglementaires techniques

Décision

09/2025
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CONVENTION ATELIER THEATRE

Décision

09/2025
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Convention Profession Sport

Décision

09/2025
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Août 2025

contrats de location et maintenance de deux copieurs via l’UGAP pour les écoles élémentaires

Décision

08/2025
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Mission de géomètre expert pour le détachement d’un terrain et l’individualisation de l’emprise de la rue F. Mitterrand

Décision

08/2025
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Juillet 2025

attribution du marché de transports 2025-SERV08 – lots 1 et 2

Décision

07/2025
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Avenant 3 au LOT1 gros œuvre-carrelage du marché de restructuration de la MVE

Décision

07/2025
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Avenant 1 au lot 2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle François Mitterrand

Décision

07/2025
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Souscription du contrat de maintenance logiciel YPOK

Décision

07/2025
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