Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2024

CONTRAT TOP REGIE MARCHE SEMI NOCTURNE

Décision

02/2024
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Août 2023

Marché de contrats d’assurance – LOT 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 4 : protection juridique de la collectivité

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 3 : véhicules et risques annexes

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 2 : responsabilités et risques annexes

Décision

08/2023
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Marché de contrats d’assurance – LOT 1 : dommages aux biens et risques annexes

Décision

08/2023
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Application de frais de gestion aux contrats avec Diac Location

Décision

08/2023
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Contrat avec SÉCURICOM pour la télésurveillance des bâtiments communaux

Décision

08/2023
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Accord cadre avec PRO INCENDIE pour la vérification périodique des équipements de sécurité incendie

Décision

08/2023
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Rénovation du sol sportif de la salle Léo Lagrange

Décision

08/2023
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