Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2022

AVENANT AU LOT 7 « PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION » DU MARCHE 2022-TRAV01-L7 « RENOVATION ET REHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN SALLES ASSOCIATIVES – PHASE 2 »

Décision

07/2022
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SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARRAINAGE « COMMUNICATION ÉVÉNEMENT » AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Décision

07/2022
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AVENANT N°1 AU LOT 2 « MENUISERIE EXTÉRIEURES » DU MARCHÉ 2020-TRAV04

Décision

07/2022
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