Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2024

Convention CABBALR- Expérimentation du « GALIBOT »

Décision

07/2024
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chaleur

Décision

07/2024
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CONTRAT ENGAGEMENT ORCHESTRE HELINIAK REPAS DES AINES

Décision

07/2024
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ADHESION 2024 CIASFPA

Décision

07/2024
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Avenant 1 au marché 2023-SERV07 – prestation de nettoyage de locaux communaux

Décision

07/2024
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Contrat avec ECOGEST pour la maintenance des installations de vidéoprotection urbaine

Décision

07/2024
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Juin 2024

ATTRIBUTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LA RÉALISATION DE TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE COMMUNALE

Décision

06/2024
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ADHESION A L’ADOPTA

Décision

06/2024
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Mai 2024

Constitution d’une provision pour risques et charges et reprise d’une provision

Décision

05/2024
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Contrat de location avec le COUAROGE LA BRESSE pour le CAJ

Décision

05/2024
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