Arrêtés Municipaux

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2023

Avenant n°8 au marché de restauration collective – Lot 1 : restauration municipale

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0125-12 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 30 janvier 2023
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Avenant n°7 au marché de restauration collective – Lot 1 : restauration municipale

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0125-11 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 30 janvier 2023
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Avenant n°2 au marché de restauration municipale – Lot 2 : confection et livraison de repas à domicile

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0125-10 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 30 janvier 2023
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Assistance à la mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0113-05 du 13 janvier 2023
Mis en ligne le 27 janvier 2023
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Contrat de services avec WAIGEO pour l’utilisation de la solution informatique MYPERISCHOOL

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0104-02 du 4 janvier 2023
Mis en ligne le 10 janvier 2023
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Contrat d’hébergement d’un séjour neige avec « la Joie de Vivre »

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0103-01 du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 10 janvier 2023
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Participation financière de la commune au coût du repas destiné au portage à domicile

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC22-1230-56 du 30 décembre 2022
Mis en ligne le 3 janvier 2023
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Décembre 2022

marché de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs – LOT 2: transports ponctuels

Décision

12/2022
Arrêté municipal DEC22-1216-55 du 16 décembre 2022
Mis en ligne le 27 décembre 2022
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marché de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs – LOT 1: transports réguliers

Décision

12/2022
Arrêté municipal DEC22-1216-54 du 16 décembre 2022
Mis en ligne le 27 décembre 2022
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Avenant 1 au lot3 revêtements de sols du marché de rénovation d’un ancien bâtiment en salles associatives

Décision

12/2022
Arrêté municipal DEC22-1128-53 du 28 novembre 2022
Mis en ligne le 15 décembre 2022
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