Interdiction de St au 4 Rue R-Garros
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal 2026.022 P du 2 mars 2026
Mis en ligne le 2 mars 2026
Mis en ligne le 2 mars 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
87 publications répertoriées
Mars 2026
Janvier 2026
Création d’une Place de St réservée aux Personnes à Mobilité Réduites (PMR) au 32 Rue Jules Guesde
Réglementation permanente
01/2026
Arrêté municipal 2026.006 P du 14 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026
Interdiction de stationnement implantation de Zébras dans la rue du 8 Mai
Réglementation permanente
01/2026
Arrêté municipal 2026.005 P du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
Octobre 2025
ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS ZONE 30 RUE PASTEUR
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025-128P du 2 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
instauration d’une zone 30 rue Pasteur
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025-123P du 23 septembre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Interdiction de St sur une Petite Portion de la Rue d’Henrichemont
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025.127 P du 1 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Septembre 2025
ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS DE LA ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-121P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
INSTAURATION D4UNE ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-120P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Instauration d’une zone de rencontre
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-112P du 17 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Interdiction de stationnement Matérialisation au sol d’une bande jaune devant le 2 rue M-SEMBAT
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025.106 P du 9 septembre 2025
Mis en ligne le 9 septembre 2025
Mis en ligne le 9 septembre 2025
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