Modification Accès Parking « Flandres-Dunkerque »
Réglementation permanente
08/2025
Arrêté municipal 2025.093 P du 1 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
76 publications répertoriées
Août 2025
Juillet 2025
Interdiction de St, matérialisation au sol d’une bande jaune sur une portion de la Rue J-Jaurès (Côté Espaces verts)
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025.089 P du 28 juillet 2025
Mis en ligne le 28 juillet 2025
Mis en ligne le 28 juillet 2025
Arreté Permanent portant création d’une place de St réservé aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de St en vigueur
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025.086 P du 18 juillet 2025
Mis en ligne le 18 juillet 2025
Mis en ligne le 18 juillet 2025
ARRETE PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025-076P du 26 juin 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.046 P, Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025. 082 P du 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
Permis de stationnement pour le 31 rue Jules Guesde
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025.206 T du 3 juillet 2025
Mis en ligne le 3 juillet 2025
Mis en ligne le 3 juillet 2025
Juin 2025
occupation temporaire du domaine public communal
Réglementation permanente
06/2025
Arrêté municipal 2025.074 P du 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
Mai 2025
Réglementation de St sur une Portion de la Rue M-Ravel
Réglementation permanente
05/2025
Arrêté municipal 2025.061 P du 22 mai 2025
Mis en ligne le 22 mai 2025
Mis en ligne le 22 mai 2025
Arrêté Permanent relatif à un changement des règles de priorité de la Rue Ravel avec l’intersection de la Rue M-Juin
Réglementation permanente
05/2025
Arrêté municipal 2025.058 P du 15 mai 2025
Mis en ligne le 15 mai 2025
Mis en ligne le 15 mai 2025
Avril 2025
Réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal ART 2025-047P du 16 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
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