ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS ZONE 30 RUE PASTEUR
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025-128P du 2 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
84 publications répertoriées
Octobre 2025
instauration d’une zone 30 rue Pasteur
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025-123P du 23 septembre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Interdiction de St sur une Petite Portion de la Rue d’Henrichemont
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025.127 P du 1 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Septembre 2025
ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS DE LA ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-121P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
INSTAURATION D4UNE ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-120P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Instauration d’une zone de rencontre
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-112P du 17 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Interdiction de stationnement Matérialisation au sol d’une bande jaune devant le 2 rue M-SEMBAT
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025.106 P du 9 septembre 2025
Mis en ligne le 9 septembre 2025
Mis en ligne le 9 septembre 2025
arrete municipal de déport
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-103P du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Août 2025
Modification Accès Parking « Flandres-Dunkerque »
Réglementation permanente
08/2025
Arrêté municipal 2025.093 P du 1 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Juillet 2025
Interdiction de St, matérialisation au sol d’une bande jaune sur une portion de la Rue J-Jaurès (Côté Espaces verts)
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025.089 P du 28 juillet 2025
Mis en ligne le 28 juillet 2025
Mis en ligne le 28 juillet 2025
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