Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2026

Création d’une Place de St réservée aux Personnes à Mobilité Réduites (PMR) au 32 Rue Jules Guesde

Réglementation permanente

01/2026
Arrêté municipal 2026.006 P du 14 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026
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Interdiction de stationnement implantation de Zébras dans la rue du 8 Mai

Réglementation permanente

01/2026
Arrêté municipal 2026.005 P du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
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Octobre 2025

ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS ZONE 30 RUE PASTEUR

Réglementation permanente

10/2025
Arrêté municipal 2025-128P du 2 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
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instauration d’une zone 30 rue Pasteur

Réglementation permanente

10/2025
Arrêté municipal 2025-123P du 23 septembre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
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Interdiction de St sur une Petite Portion de la Rue d’Henrichemont

Réglementation permanente

10/2025
Arrêté municipal 2025.127 P du 1 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
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Septembre 2025

ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS DE LA ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE

Réglementation permanente

09/2025
Arrêté municipal 2025-121P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
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INSTAURATION D4UNE ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE

Réglementation permanente

09/2025
Arrêté municipal 2025-120P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
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Instauration d’une zone de rencontre

Réglementation permanente

09/2025
Arrêté municipal 2025-112P du 17 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
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Interdiction de stationnement Matérialisation au sol d’une bande jaune devant le 2 rue M-SEMBAT

Réglementation permanente

09/2025
Arrêté municipal 2025.106 P du 9 septembre 2025
Mis en ligne le 9 septembre 2025
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arrete municipal de déport

Réglementation permanente

09/2025
Arrêté municipal 2025-103P du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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