Autorisation de déplacement intracommunal d’un débit de tabac
Réglementation permanente
06/2026
Arrêté municipal 202-092P du 28 mai 2026
Mis en ligne le 10 juin 2026
Mis en ligne le 10 juin 2026
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Chargement…