Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2024

Interdiction de Stationnement, Matérialisation au sol d’une bande jaune, à l’entrée de la Rue Bérégovoy

Réglementation permanente

06/2024
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Interdiction de stationnement , Matérialisation au sol d’une bande jaune A l’entrée de la rue Massenet

Réglementation permanente

06/2024
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Mai 2024

Interdiction de Stationnement – Matérialisation au sol d’une bande jaune sur la voie située au fond des propriétés sise 415 à 541 rue d’Athènes sur une longueur de 172 M.

Réglementation permanente

05/2024
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REGLEMENTATION DE TOUT JEUX DE BALLES ET BALLONS SUR LE PARKING DE LA SALLE LEO LAGRANGE

Réglementation permanente

05/2024
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Avril 2024

Abroge et Remplace L’Arrêté n° 62.2011.01.06.1 création d’un emplacement  » Livraison  » Rue Jean Moulin A L’arrière du 125 Rue G-GAULLE (BOUCHERIE)

Réglementation permanente

04/2024
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Mars 2024

Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Sur Une Portion De La Rue Du Maréchal Leclerc

Réglementation permanente

03/2024
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Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Au 46 Et 48 Rue Joliot

Réglementation permanente

03/2024
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Abroge et Remplace L’arrêté N°2019.03 P Création D’un Emplacement  » Livraison  » Face à L’opticien 217 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation permanente

03/2024
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Février 2024

Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation permanente

02/2024
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Abroge et remplace L’ Arrêté n°2017.16 P , Arrêté Permanent portant création d’une place de stationnement réservé aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de stationnement en vigueur

Réglementation permanente

02/2024
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