Occupation Temp du Domaine Public Communal à des fins Commerciales
Réglementation permanente
10/2026
Arrêté municipal 2026.163 P du 19 octobre 2026
Mis en ligne le 19 octobre 2026
Mis en ligne le 19 octobre 2026
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Chargement…