Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2026

Interdiction de St , Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune à l’entrée de la Rue du 14 Juillet

Réglementation permanente

09/2026
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Juillet 2026

Arrêté municipal constatant l’absence de maître d’un bien – parcelle AM131 le bas marais

Réglementation permanente

07/2026
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Arrêté portant sur le refus de l’exercice du pouvoir de police administrative spéciale – Compétences « Voirie – Police de circulation et stationnement >» ;

Réglementation permanente

07/2026
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Arrêté Municipal portant modifications des limites d’agglomération

Réglementation permanente

07/2026
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Juin 2026

Autorisation de déplacement intracommunal d’un débit de tabac

Réglementation permanente

06/2026
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Mai 2026

instauration d’une zone 3 rue de Sofia

Réglementation permanente

05/2026
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designation des membres représentant la collectivité au Conité Social Territorial

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature BOCQUET S

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature LEROUX T

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature MENNUTI J

Réglementation permanente

05/2026
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