Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2022

Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Septembre 2022

délégation de signature en matière d’état civil

Réglementation permanente

09/2022
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RESTRICTION DE CIRCULATION – INSTAURATION D’UN STOP RUE DE L’EGALITE AU CARREFOUR AVEC LA RUE AUGUSTIN RENAU

Réglementation permanente

09/2022
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Délégation de fonction à Madame Séverine ROGEZ 2ème Adjointe au Maire

Réglementation permanente

09/2022
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Délégation de fonctions à Madame Dorothée FACON 4ème Adjointe au Maire

Réglementation permanente

09/2022
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Juillet 2022

ARRÊTE PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU BOIS SECTION COMPRISE ENTRE LA MAURICE THOREZ ET LA RUE FRANÇOIS MITTERRAND

Réglementation permanente

07/2022
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Mai 2022

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE (ARRÊTÉ MUNICIPAL)

Réglementation permanente

05/2022
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Septembre 2020

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET L’ÉLAGAGE DES PLANTATIONS

Réglementation permanente

09/2020
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