Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2025

occupation temporaire du domaine public communal

Réglementation permanente

06/2025
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Mai 2025

Réglementation de St sur une Portion de la Rue M-Ravel

Réglementation permanente

05/2025
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Arrêté Permanent relatif à un changement des règles de priorité de la Rue Ravel avec l’intersection de la Rue M-Juin

Réglementation permanente

05/2025
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Avril 2025

Réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique

Réglementation permanente

04/2025
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Occupation Temp du Domaine Public à des Fins Commerciales

Réglementation permanente

04/2025
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Interdiction de Circulation et de St pour les PL de plus de 3,5t, dans les Rue de l’Egalité, Zac 1 et Zac 2 (Sauf Desserte Locale, Accès Chantier, Engins Agricoles)

Réglementation permanente

04/2025
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AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN COMMERCE AMBULANT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Réglementation permanente

04/2025
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Réglementation de l’accès au cimetière de Berclau par le jardin des Petits Princes

Réglementation permanente

04/2025
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Mars 2025

Création d’une Place de St réservée aux Véhicules de Personnes à Mobilité Réduite, à l’opposé du 26 Rue G-Mollet

Réglementation permanente

03/2025
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Interdiction de St devant le 84 Rue du G-Gaulle

Réglementation permanente

03/2025
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