Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2023

Création d’un passage piétons rue Jules Guesde (devant le N°1)

Réglementation permanente

09/2023
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Juin 2023

réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique et domaines publics de la commune

Réglementation permanente

06/2023
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Mai 2023

Règlementation de la circulation rue Jean FERRAT

Réglementation permanente

05/2023
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Mars 2023

INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES RUE DU BOIS

Réglementation permanente

03/2023
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Désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial

Réglementation permanente

03/2023
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Février 2023

ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR FOME PAR LA RUE JULES FERRY ET LA RUE DU PONT DE BILLY

Réglementation permanente

02/2023
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REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY

Réglementation permanente

02/2023
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CREATION D’UN PASSAGE PIETONS RUE JULES FERRY

Réglementation permanente

02/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE PAUL LANGEVIN

Réglementation permanente

02/2023
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Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune devant le 2 Rue R-Garros

Réglementation permanente

02/2023
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