Création d’un passage piétons rue Jules Guesde (devant le N°1)
Réglementation permanente
09/2023
Arrêté municipal 2023.071 P du 7 juillet 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
28 publications répertoriées
Septembre 2023
Juin 2023
réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique et domaines publics de la commune
Réglementation permanente
06/2023
Arrêté municipal 2023.063P du 21 juin 2023
Mis en ligne le 30 juin 2023
Mis en ligne le 30 juin 2023
Mai 2023
Règlementation de la circulation rue Jean FERRAT
Réglementation permanente
05/2023
Arrêté municipal 2023.042 P du 17 avril 2023
Mis en ligne le 2 mai 2023
Mis en ligne le 2 mai 2023
Mars 2023
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES RUE DU BOIS
Réglementation permanente
03/2023
Arrêté municipal 2023.026 P du 9 mars 2023
Mis en ligne le 13 mars 2023
Mis en ligne le 13 mars 2023
Désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial
Réglementation permanente
03/2023
Arrêté municipal 2023-016 P du 16 février 2023
Mis en ligne le 1 mars 2023
Mis en ligne le 1 mars 2023
Février 2023
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR FOME PAR LA RUE JULES FERRY ET LA RUE DU PONT DE BILLY
Réglementation permanente
02/2023
Arrêté municipal 20223-007 P du 24 janvier 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY
Réglementation permanente
02/2023
Arrêté municipal 2023-008 P du 24 janvier 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
CREATION D’UN PASSAGE PIETONS RUE JULES FERRY
Réglementation permanente
02/2023
Arrêté municipal 2023.009 P du 24 janvier 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE PAUL LANGEVIN
Réglementation permanente
02/2023
Arrêté municipal 2023-025 T du 8 février 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Mis en ligne le 9 février 2023
Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune devant le 2 Rue R-Garros
Réglementation permanente
02/2023
Arrêté municipal 2023.014 P du 3 février 2023
Mis en ligne le 3 février 2023
Mis en ligne le 3 février 2023
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