occupation temporaire du domaine public communal
Réglementation permanente
06/2025
Arrêté municipal 2025.074 P du 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
70 publications répertoriées
Juin 2025
Mai 2025
Réglementation de St sur une Portion de la Rue M-Ravel
Réglementation permanente
05/2025
Arrêté municipal 2025.061 P du 22 mai 2025
Mis en ligne le 22 mai 2025
Mis en ligne le 22 mai 2025
Arrêté Permanent relatif à un changement des règles de priorité de la Rue Ravel avec l’intersection de la Rue M-Juin
Réglementation permanente
05/2025
Arrêté municipal 2025.058 P du 15 mai 2025
Mis en ligne le 15 mai 2025
Mis en ligne le 15 mai 2025
Avril 2025
Réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal ART 2025-047P du 16 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
Occupation Temp du Domaine Public à des Fins Commerciales
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal 2025.046 P du 7 avril 2025
Mis en ligne le 10 avril 2025
Mis en ligne le 10 avril 2025
Interdiction de Circulation et de St pour les PL de plus de 3,5t, dans les Rue de l’Egalité, Zac 1 et Zac 2 (Sauf Desserte Locale, Accès Chantier, Engins Agricoles)
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal 2025.045 P du 4 avril 2025
Mis en ligne le 4 avril 2025
Mis en ligne le 4 avril 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN COMMERCE AMBULANT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal 2025.041 P du 31 mars 2025
Mis en ligne le 3 avril 2025
Mis en ligne le 3 avril 2025
Réglementation de l’accès au cimetière de Berclau par le jardin des Petits Princes
Réglementation permanente
04/2025
Arrêté municipal 202.038 P du 26 mars 2025
Mis en ligne le 3 avril 2025
Mis en ligne le 3 avril 2025
Mars 2025
Création d’une Place de St réservée aux Véhicules de Personnes à Mobilité Réduite, à l’opposé du 26 Rue G-Mollet
Réglementation permanente
03/2025
Arrêté municipal 2025.036 P du 21 mars 2025
Mis en ligne le 21 mars 2025
Mis en ligne le 21 mars 2025
Interdiction de St devant le 84 Rue du G-Gaulle
Réglementation permanente
03/2025
Arrêté municipal 2025.029 P du 13 mars 2025
Mis en ligne le 13 mars 2025
Mis en ligne le 13 mars 2025
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