Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

Abroge et Remplace L’Arrêté n° 62.2011.01.06.1 création d’un emplacement  » Livraison  » Rue Jean Moulin A L’arrière du 125 Rue G-GAULLE (BOUCHERIE)

Réglementation permanente

04/2024
Télécharger
Mars 2024

Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Sur Une Portion De La Rue Du Maréchal Leclerc

Réglementation permanente

03/2024
Télécharger

Interdiction De Stationnement Matérialisation Au Sol D’une Bande Jaune Au 46 Et 48 Rue Joliot

Réglementation permanente

03/2024
Télécharger

Abroge et Remplace L’arrêté N°2019.03 P Création D’un Emplacement  » Livraison  » Face à L’opticien 217 Rue Du Général De Gaulle

Réglementation permanente

03/2024
Télécharger
Février 2024

Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation permanente

02/2024
Télécharger

Abroge et remplace L’ Arrêté n°2017.16 P , Arrêté Permanent portant création d’une place de stationnement réservé aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de stationnement en vigueur

Réglementation permanente

02/2024
Télécharger

Reglementation des vehicuels poids-lourds de plus de 3.5t de services sur la commune

Réglementation permanente

02/2024
Télécharger
Janvier 2024

Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune au 23 et 25 Rue M-Sembat

Réglementation permanente

01/2024
Télécharger

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2024.007 Portant réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue J-Jaurès

Réglementation permanente

01/2024
Télécharger

Portant Réglementation de Stationnement et d’Arrêt Rue Jean Jaurès

Réglementation permanente

01/2024
Télécharger

Chargement…