occupation temporaire du domaine public communal
Réglementation permanente
06/2025
Arrêté municipal 2025.074 P du 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation permanente
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