Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2024

Interdiction de Stationnement, devant le 12 Rue Anatole France

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.144 P du 12 novembre 2024
Mis en ligne le 12 novembre 2024
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Interdiction de St, Matérialisation au sol d’une croix jaune devant le 148 Rue du G-Gaulle

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.143 P du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
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Réglementation St Rue du 11 Novembre (Sauf Prolongée)

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.140 T du 5 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
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Septembre 2024

Création d’un Passage Piéton Rue Massenet angle Rue F-Mitterrand (Entre la Cabinet Médical et l’Ecole J-Poteau)

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.117 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Interdiction de St, Matérialisation au sol d’une bande jaune (Virage ente le 52 Rue M-Leclerc et la Mapad)

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.116 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Abroge et Remplace l’Arrêté N° 2024.015 P, Arrêté Permanent portant création d’une place de St réservée aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de St en vigueur

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.115 P du 20 septembre 2024
Mis en ligne le 20 septembre 2024
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Arrêté portant alignement de voirie rue du Maréchal Leclerc

Réglementation permanente

09/2024
Arrêté municipal 2024.098P du 23 août 2024
Mis en ligne le 3 septembre 2024
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Août 2024

PERMISSION DE VOIRIE ACCORDÉE A XP FIBRE – RUE DU BOIS

Réglementation permanente

08/2024
Arrêté municipal 2024.086 P du 31 juillet 2024
Mis en ligne le 8 août 2024
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Délégation de signature

Réglementation permanente

08/2024
Arrêté municipal 2024-087P du 1 août 2024
Mis en ligne le 2 août 2024
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Juin 2024

Interdiction de Stationnement, Matérialisation au sol d’une bande jaune, à l’entrée de la Rue Bérégovoy

Réglementation permanente

06/2024
Arrêté municipal 2024.077 P du 25 juin 2024
Mis en ligne le 27 juin 2024
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