Création d’un passage piétons rue Jules Guesde (devant le N°1)
Réglementation permanente
09/2023
Arrêté municipal 2023.071 P du 7 juillet 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Mis en ligne le 29 septembre 2023
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
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