Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2023

Interdiction de Stationnement, Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune devant le 2 Rue R-Garros

Réglementation permanente

02/2023
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Décembre 2022

Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation permanente

12/2022
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Interdiction de Stationnement, Matérialisation au sol d’une bande jaune face au 15 Ter Rue G-Gaulle

Réglementation permanente

12/2022
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Arrêté portant délégation de signature au DGS

Réglementation permanente

12/2022
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Arrêté instituant un bureau de vote pour le CST

Réglementation permanente

12/2022
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Arrêté instituant un bureau principal de vote en collectiité

Réglementation permanente

12/2022
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Octobre 2022

restriction de circulation rue Jules Ferry

Réglementation permanente

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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