Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2026

Permis de St pour un Camion Toupie à l’angle de la Rue du Jeu de Paume

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.010 T du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026
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Permis de stationnement pour le 13 rue F-Joliot

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.009 T du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
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Mise en place des mesures de police pour l’enlèvement de produits agro-alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.007 T du 12 janvier 2026
Mis en ligne le 12 janvier 2026
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Permis de stationnement pour un camion toupie au N°5 rue M-Sembat le vendredi 16 Janvier 2025

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.005 T du 9 janvier 2026
Mis en ligne le 9 janvier 2026
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Occupation du domaine public devant le 227 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.002 T du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 6 janvier 2026
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Permis de St au 45 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.001 T du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 5 janvier 2026
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Décembre 2025

Permis de stationnement pour camion toupie a l’angle de la rue de jeu de paume

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.352 T du 29 décembre 2025
Mis en ligne le 30 décembre 2025
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Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.353 T du 29 décembre 2025
Mis en ligne le 29 décembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION PONT ANDERSON

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.351 T du 17 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 277 RUE DE VARSOVIE PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2025.317 T

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.350 T du 17 décembre 2025
Mis en ligne le 17 décembre 2025
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