Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2025

Occupation du domaine public devant le 13 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.276 T du 15 septembre 2025
Mis en ligne le 15 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 Rue du Onze Novembre

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.274 T du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 12 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE AU NIVEAU DE L’INTERSECTION AVEC LA RUE PASTEUR

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.273 T du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
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Mise en Place de Mesures pour l’Enlèvement de Produits Agro-Alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.272 T du 10 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 31 RUE DU ONZE NOVEMBRE

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.271 T du 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.268 T du 5 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE, CHEMIN DU HALAGE POUDRERIE

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.267 T du 4 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – 13 RUE DU ONZE NOVEMBRE

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.266 T du 3 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.265 T du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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Fermeture exceptionnelle du cimetière de Berclau pour exhumations.

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025-269T du 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
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