Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2025

Permis de St pour une Pose de Benne au n° 28 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025.294 T du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 9 octobre 2025
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Permis de St pour un Camion Toupie au n° 43 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025.293 T du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 9 octobre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE SITUÉE ENTRE LA RUE C. GOUNOD ET LA RUE D’HENRICHEMONT

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025.288 T du 2 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
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Occupation du domaine public devant le 42 rue THOREZ

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025.290 T du 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
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Arrêté D’occupation temporaire rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025.289 T du 3 octobre 2025
Mis en ligne le 3 octobre 2025
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Septembre 2025

RESTRICTION DE CIRCULATION 101 BOULEVARD SUD

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.284 T du 22 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
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Occupation du Domaine Public devant le 130 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.283 T du 22 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
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Fermeture exceptionnelle du cimetière e Billy dans le cadre d’exhumations

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025-281T du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 22 septembre 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne sur le Parking devant la MVE

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.280 T du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 19 septembre 2025
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Stationnement interdit parking Flandres Dunkerque

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.278 T du 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
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