Réglement du St : Interdiction sur un Emplt, Zone concernée : Parking « Place du 19 Mars »
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.116 T du 2 juin 2026
Mis en ligne le 4 juin 2026
Mis en ligne le 4 juin 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
894 publications répertoriées
Juin 2026
restriction de circulation rue Mendes France
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.113T du 29 mai 2026
Mis en ligne le 3 juin 2026
Mis en ligne le 3 juin 2026
Mai 2026
Restriction de stationnement rue Charles Gounod
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026-112T du 27 mai 2026
Mis en ligne le 29 mai 2026
Mis en ligne le 29 mai 2026
Interdiction de Stationnement sur le 2EME parking de l’école Debussy « Flandres Dunkerque »
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.111 T du 22 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Occupation du Domaine Public pour Travaux au 164 Rue du G-Gaulle
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.109 T du 21 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 14 RUE SERGENT KLEBER HUPLIEZ
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.108 T du 21 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE – SIAEV PROLONGATION RUE J. FERRY
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.107 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
ROUTE BARRÉE, TRAVAUX DE RÉFECTION D’ENROBÉ – DIGUE GUSTIN
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.106 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
TRAVAUX DE RÉFECTION D’ENROBÉS – RUE J. GUESDE, PLACE DU PARKING AUTOUR DU TRANSFORMATEUR
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.105 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR – DU 2 AU 14 RUE FAIDHERBE
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.104 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
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