Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2025

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE PASTEUR

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.204 T du 27 juin 2025
Mis en ligne le 1 juillet 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 25 TER RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.203 T du 27 juin 2025
Mis en ligne le 1 juillet 2025
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Juin 2025

Occupation du Domaine Public devant le 71 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.202 T du 26 juin 2025
Mis en ligne le 30 juin 2025
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Interdiction de St sur le Parking de la Poste, le Samedi 5 et Lundi 7 Juillet 2025

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.201 T du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26 juin 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION : FERMETURE À LA CIRCULATION RUE LANGEVIN

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.196 T du 20 juin 2025
Mis en ligne le 25 juin 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.195 T du 20 juin 2025
Mis en ligne le 25 juin 2025
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.120 T, Marché aux Puces, le Samedi 5 Juillet 2025 de 8h00 à 15h00

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.200 T du 23 juin 2025
Mis en ligne le 23 juin 2025
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Camion de Déménagement au 36 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.199 T du 23 juin 2025
Mis en ligne le 23 juin 2025
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Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2025 (Plan B)

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.194 T du 19 juin 2025
Mis en ligne le 23 juin 2025
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 42 Rue M-THOREZ

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.198 T du 20 juin 2025
Mis en ligne le 20 juin 2025
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