Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2026

RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.219 T du 21 octobre 2026
Mis en ligne le 23 octobre 2026
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Permis de St pour un Camion de Déménagement au 24 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.218 T du 20 octobre 2026
Mis en ligne le 21 octobre 2026
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occupation temporaire du domaine communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.217 T du 19 octobre 2026
Mis en ligne le 19 octobre 2026
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Défilé du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.216 T du 16 octobre 2026
Mis en ligne le 16 octobre 2026
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Permis de St pour une Pose de Benne au 22 Bis Rue J-Jaurès

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.215 T du 15 octobre 2026
Mis en ligne le 16 octobre 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 RUE DU 11 NOVEMBRE PROLONGEE

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.214 T du 15 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
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Occupation du Domaine Public devant les numéros 42-44-46 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.213 T du 14 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 ENTRE LES RONDS POINTS WEILROD ET BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.212 T du 13 octobre 2026
Mis en ligne le 14 octobre 2026
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Permis de St pour une Pose de Benne au 22 Bis Rue J-Jaurès

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.208 T du 7 octobre 2026
Mis en ligne le 8 octobre 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RÉSIDENCE ANNE FRANK – RUE PAUL LANGEVIN

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.204 T du 2 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
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