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Aide municipale pour l’achat d’un vélo

L’équipe municipale et le Maire proposent, pour porter l’accent sur l’écologie et le développement durable, pour une durée de 12 mois à compter du 11 juin, une aide à l’acquisition d’un vélo (une seule par foyer et le bénéficiaire doit être âgé de 18 ans et plus) :
⇒ d’un vélo neuf ou d’occasion acheté en magasin à assistance électrique, art. R311.1 du Code de la route* : l’aide municipale représentera 20% du montant de la facture plafonnée à 100 €
⇒ d’un vélo neuf ou d’occasion acheté en magasin classique : l’aide municipale représentera 20% du montant de la facture plafonnée à 50 €

Formulaire en ligne

Aide municipale pour l’achat d’un vélo

L’équipe municipale et le Maire souhaitent porter l’accent sur l’écologie et le développement durable. Cela passe nécessairement par une réflexion sur les modes de déplacement et notamment sur la sensibilisation à l’usage du vélo.

Pour cela, il est proposé, pour une durée de 12 mois à compter du 11 juin, de créer une aide à l’acquisition( une seule par foyer et le bénéficiaire doit être âgé de 18 ans et plus) :

  • d’un vélo neuf ou d’occasion acheté en magasin à assistance électrique, art. R311.1 du Code de la route* : l’aide municipale représentera 20% du montant de la facture plafonnée à 100 €
  • d’un vélo neuf ou d’occasion acheté en magasin classique : l’aide municipale représentera 20% du montant de la facture plafonnée à 50 €

L’achat (neuf et occasion) ne pourra se faire que dans un établissement situé dans la région Hauts de France, hors achat en ligne.

Enfin, le vélo ne pourra être revendu que dans un délai de 3 ans à partir de sa date d’achat.

* Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plutôt si le cycliste arrête de pédaler.

Pour tout renseignement :
Mairie de Billy-Berclau 181 rue du Général de Gaulle 62138 Billy-Berclau
planvelo@billy-berclau.fr – 03 21 74 79 00

Étape 1 sur 2

  • Fiche de renseignement

  • Achat d’un vélo neuf ou d’occasion dans un commerce « physique » situé dans la région Hauts de France après le 10 juin 2021 :

    • pour un vélo classique : participation de la ville à hauteur de 20 % du montant de la facture avec un maximum de 50 €
    • pour un vélo à assistance électrique (art. R311.1 du Code de la route) : participation de la ville à hauteur de 20 % du montant de la facture avec un maximum de 100 €
    Modalités du versement par la municipalité : présentation de la facture en mairie.

Données collectées par la Municipalité de Billy-Berclau :

Conformément aux lois “Informatique et liberté” et “RGPD”, vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, à la portabilité des données, de rectification ou d’opposition en contactant le DPD (Délégué à la Protection des Données) désigné par le responsable de traitement de la commune de BILLY-BERCLAU : dpd@billy-berclau.fr ou 0321747910.

Les informations recueillis font l’objet d’un traitement pour les demandes d’aide municipale pour l’achat d’un vélo. Les destinataires de ces données sont les agents des services municipaux de la mairie de Billy-Berclau. Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à 12 mois après traitement de votre demande. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.