Délégation de signature
Réglementation permanente
10/2022
Arrêté municipal 2022-114 P du 15 septembre 2022
Mis en ligne le 3 octobre 2022
Mis en ligne le 3 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Chargement…