INSTALLATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Réglementation temporaire
07/2022
Arrêté municipal N°2022.141T du 11 juillet 2022
Mis en ligne le 12 juillet 2022
Mis en ligne le 12 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
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Réglementation permanente
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