Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2022

restriction de circulation rue Jules Ferry

Réglementation permanente

10/2022
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permis de stationnement rue du 11 novembre

Réglementation temporaire

10/2022
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Permis de stationnement pour une pose de benne au N° 43 rue du 11 novembre

Réglementation temporaire

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Permis de stationnement pour la pose d’un échafaudage face au N° 27 rue Henrichemont.

Réglementation temporaire

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Délégation de signature

Réglementation permanente

10/2022
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Septembre 2022

Restriction de circulation Avenue de Sofia et Boulevard Est

Réglementation temporaire

09/2022
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Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre d’un spectacle music festival le samedi 29 octobre 2022

Réglementation temporaire

09/2022
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Installation d’un débit de boisson

Réglementation temporaire

09/2022
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