Permis de stationnement pour des travaux au 53 rue du 11 novembre
Réglementation temporaire
03/2025
Arrêté municipal 2025.097 T du 27 mars 2025
Mis en ligne le 27 mars 2025
Mis en ligne le 27 mars 2025
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Décision
Décision
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Chargement…