Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2025

Permis de stationnement pour des travaux au 53 rue du 11 novembre

Réglementation temporaire

03/2025
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Stationnement interdit au 2 rue maréchal Leclerc partie latérale , coté parking

Réglementation temporaire

03/2025
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marché 2025-SERV02 avec la CACIC pour la mise à disposition de catalogues de référencements de produits et services

Décision

03/2025
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CONTRAT DE CESSION SPECTACLE AVEC BELINDA PRODUCTIONS FETE DU PATRIMOINE 2025

Décision

03/2025
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Camion de Déménagement au 6 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

03/2025
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STATIONNEMENT INTERDIT DEVANT LES PLACES 5 ET 7, ENTRE LES PLACES 41 A 45 RUE DU ONZE NOVEMBRE

Réglementation temporaire

03/2025
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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARKING DE L’ÉCOLE DEBUSSY

Réglementation temporaire

03/2025
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Création d’une Place de St réservée aux Véhicules de Personnes à Mobilité Réduite, à l’opposé du 26 Rue G-Mollet

Réglementation permanente

03/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE LE BRULE

Réglementation temporaire

03/2025
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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARVIS DE L’ÉGLISE

Réglementation temporaire

03/2025
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