arrete municipal de déport
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-103P du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1120 publications répertoriées
Septembre 2025
Prolongement du Permis de St pour une Benne au 4 Rue A.de.Musset
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.270 T du 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Permis de St pour une Pose de Benne au 14 Rue du Beau Marais
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.264 T du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Permis de St pour une Pose de Benne au 19 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.263 T du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Permis de St au 107 Rue G-Gaulle, le Jeudi 11 Septembre 2025…………
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.260 T du 1 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Permis de St au 94 Bis Rue G-Gaulle, le Jeudi 11 Septembre 2025…………
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.259 T du 1 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.262 T du 1 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Permis de St pour une Benne au 4 Rue A.de.Musset, du Vendredi 5 au Lundi 8 Septembre 2025
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.249 T du 20 août 2025
Mis en ligne le 1 septembre 2025
Mis en ligne le 1 septembre 2025
Août 2025
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE AU 2 RUE GEORGES BIZET
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.258 T du 28 août 2025
Mis en ligne le 29 août 2025
Mis en ligne le 29 août 2025
ABROGE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ 2025.175 T RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT – BRADERIE ET FORUM DES ASSOCIATIONS DU 6 SEPTEMBRE 2025
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.257 T du 26 août 2025
Mis en ligne le 28 août 2025
Mis en ligne le 28 août 2025
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