Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2025

Permis de stationnement pour une pose de benne et d’échafaudage au 11 rue Arthur leroux

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.055 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 6 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 27 RUE JULES FERRY

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.053 T du 3 mars 2025
Mis en ligne le 5 mars 2025
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Arrêté Municipal Interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la Voie Publique – Rue Augustin Renau sur la Placette et ses abords

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.052 T du 3 mars 2025
Mis en ligne le 4 mars 2025
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Février 2025

Trail de la Rigol’hard, Restriction de Circulation, le Dimanche 6 Avril 2025

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.051 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 28 février 2025
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Permis de Stationnement pour une livraison de matériaux pour le 7 rue Lamartine

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.049 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 27 février 2025
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St Interdit « Parking Rue Jules Guesde » (Le Long de la Clôture)

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.048 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 27 février 2025
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Camion de Déménagement au 8 Bis Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.047 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 27 février 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 27 Rue Jules Ferry

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.046 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 27 février 2025
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Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage au 34 Rue Joliot

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.045 T du 26 février 2025
Mis en ligne le 27 février 2025
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Interdiction de St entre le 1 et le 3 Rue M-Thorez

Réglementation permanente

02/2025
Arrêté municipal 2025.022 P du 25 février 2025
Mis en ligne le 25 février 2025
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