Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2025

Permis de Stationnement pour une pose de benne et d’échafaudage au 37 rue d’henrichemont

Réglementation temporaire

10/2025
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CONTRAT PRESTATION MUSICALE LE 13 JUILLET 2026

Décision

10/2025
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du St dans le Cadre des Festivités de Noël 2025

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 20 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 20 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au n° 28 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour un Camion Toupie au n° 43 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2025
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ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS ZONE 30 RUE PASTEUR

Réglementation permanente

10/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE SITUÉE ENTRE LA RUE C. GOUNOD ET LA RUE D’HENRICHEMONT

Réglementation temporaire

10/2025
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Occupation du domaine public devant le 42 rue THOREZ

Réglementation temporaire

10/2025
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