Permis de ST pour une Pose de Benne et d’Echafaudage au 14 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
09/2026
Arrêté municipal 2026.174 T du 1 septembre 2026
Mis en ligne le 1 septembre 2026
Mis en ligne le 1 septembre 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1279 publications répertoriées
Septembre 2026
Permis de St pour une Pose de Benne et d’Echafaudage au 65 rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
09/2026
Arrêté municipal 2026.175 T du 1 septembre 2026
Mis en ligne le 1 septembre 2026
Mis en ligne le 1 septembre 2026
Août 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 244 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.172 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE D’ATHENES
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.171 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 1 RUE JACQUES PREVERT
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.170 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE PRAGUE PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2026.136 T
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.169 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 2 RUE DE LA LIBERATION
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.168 T du 25 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE AU 144 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026-167 T du 25 août 2026
Mis en ligne le 27 août 2026
Mis en ligne le 27 août 2026
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation temporaire de la circulation – Rue Ferry
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.166 T du 14 août 2026
Mis en ligne le 14 août 2026
Mis en ligne le 14 août 2026
Permis de St pour Camion Toupie Au 13 Rue du Pont de Billy
Réglementation temporaire
08/2026
Arrêté municipal 2026.165 T du 10 août 2026
Mis en ligne le 11 août 2026
Mis en ligne le 11 août 2026
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