Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2025

signature d’une convention de salage de voiries avec SOTRAVEER

Décision

11/2025
Arrêté municipal DEC25.10.27.97 du 27 octobre 2025
Mis en ligne le 14 novembre 2025
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Avenant 2 au contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments

Décision

11/2025
Arrêté municipal DEC25.10.31.98 du 31 octobre 2025
Mis en ligne le 10 novembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA2

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.322 T du 6 novembre 2025
Mis en ligne le 7 novembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.320 T du 6 novembre 2025
Mis en ligne le 6 novembre 2025
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Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

11/2025
Mis en ligne le 5 novembre 2025
CABBALR et Veolia, le 29 octobre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MARCEL SEMBAT

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.319 T du 31 octobre 2025
Mis en ligne le 4 novembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 277 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.317 T du 30 octobre 2025
Mis en ligne le 4 novembre 2025
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Permis de stationnement pour un camion de déménagement au 245 Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.318 T du 31 octobre 2025
Mis en ligne le 3 novembre 2025
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Octobre 2025

arrêté réglementant la circulation rue du 11 novembre et chemin de halage

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025-316T du 30 octobre 2025
Mis en ligne le 30 octobre 2025
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Permis de stationnement pour camion toupie au N°12 rue R-GARROS

Réglementation temporaire

10/2025
Arrêté municipal 2025.315 T du 29 octobre 2025
Mis en ligne le 29 octobre 2025
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