RESTRICTION DE CIRCULATION 31 RUE DU ONZE NOVEMBRE
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.271 T du 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
996 publications répertoriées
Septembre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.268 T du 5 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE, CHEMIN DU HALAGE POUDRERIE
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.267 T du 4 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – 13 RUE DU ONZE NOVEMBRE
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.266 T du 3 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.265 T du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Fermeture exceptionnelle du cimetière de Berclau pour exhumations.
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025-269T du 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
arrete municipal de déport
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-103P du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Prolongement du Permis de St pour une Benne au 4 Rue A.de.Musset
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.270 T du 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 8 septembre 2025
Permis de St pour une Pose de Benne au 14 Rue du Beau Marais
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.264 T du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Permis de St pour une Pose de Benne au 19 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.263 T du 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
Mis en ligne le 2 septembre 2025
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