Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2025

Permis de St pour une Pose de Benne au 11 Rue L-Blum

Réglementation temporaire

11/2025
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AVENANT 2 AU LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
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AVENANT 5 AU LOT1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
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Analyse eau potable 18 11 25

Autre publication

11/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 11 Rue A-Leroux (Côté Diderot)

Réglementation temporaire

11/2025
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signature d’une convention de salage de voiries avec SOTRAVEER

Décision

11/2025
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Avenant 2 au contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments

Décision

11/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA2

Réglementation temporaire

11/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

11/2025
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Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

11/2025
CABBALR et Veolia, le 29 octobre 2025
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