Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2026

ADHESION 2026 AMF 62

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26-01-29-11 du 29 janvier 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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ADHESION 2026 VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26-01-28-10 du 28 janvier 2026
Mis en ligne le 2 février 2026
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Janvier 2026

Interdiction d’accès au « Jardin des Petits Princes » Michel Hennebelle pour le brevet du cyclo, le Dimanche 31 Mai 2026

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.024 T du 30 janvier 2026
Mis en ligne le 30 janvier 2026
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Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au n° 186 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.022 T du 29 janvier 2026
Mis en ligne le 29 janvier 2026
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Occupation Temp du domaine public devant le 67 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.021 T du 29 janvier 2026
Mis en ligne le 29 janvier 2026
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Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au 87 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.020 T du 29 janvier 2026
Mis en ligne le 29 janvier 2026
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CONTRAT LA CAHUTE PRODUCTION SALON DE LA BIERE – ANNULE ET REMPLACE

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-05 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 28 janvier 2026
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CONTRAT LES SICALINES SALON DU LIVRE 2026- CONTEUSE

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-27-08 du 27 janvier 2026
Mis en ligne le 28 janvier 2026
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ADHESION 2026- ACOM

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-26-06 du 26 janvier 2026
Mis en ligne le 28 janvier 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 28b Rue du 8 Mai

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.013 T du 20 janvier 2026
Mis en ligne le 27 janvier 2026
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