Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2025

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L’OCCASION DU PASSAGE DES CORTÈGES DE VÉHICULES ET DE MOTOS (PÈRES NOËL MOTARDS) LE DIMANCHE 21 DÉCEMBRE 2025 DE 16H00 À 18H00

Réglementation temporaire

12/2025
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 46 rue M-THOREZ

Réglementation temporaire

12/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MARCEL SEMBAT

Réglementation temporaire

12/2025
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Novembre 2025

Contrat de maintenance logiciels compta/paye/RH

Décision

11/2025
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Décision du président du SIVU 01/2025

Décision

11/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION CARREFOUR DES RUES GÉNÉRAL DE GAULLE ET GUYNEMER

Réglementation temporaire

11/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 11 Rue L-Blum

Réglementation temporaire

11/2025
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AVENANT 2 AU LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
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AVENANT 5 AU LOT1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
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Analyse eau potable 18 11 25

Autre publication

11/2025
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