Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au 13 Rue G-Gaulle
Réglementation temporaire
05/2025
Arrêté municipal 2025.168 T du 27 mai 2025
Mis en ligne le 27 mai 2025
Mis en ligne le 27 mai 2025
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
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Réglementation temporaire
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Réglementation temporaire
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
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