Mission d’assistance au renouvellement des contrats d’assurance de la commune
Décision
10/2026
Arrêté municipal DEC26.10.09.60 du 13 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1344 publications répertoriées
Octobre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 RUE DU 11 NOVEMBRE PROLONGEE
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.214 T du 15 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
avenant 3 au contrat avec Securi-com pour la télésurveillance des bâtiments
Décision
10/2026
Arrêté municipal DEC26-09-25-52 du 29 septembre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
Occupation du Domaine Public devant les numéros 42-44-46 Rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.213 T du 14 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 ENTRE LES RONDS POINTS WEILROD ET BOULEVARD EST
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.212 T du 13 octobre 2026
Mis en ligne le 14 octobre 2026
Mis en ligne le 14 octobre 2026
Permis de St pour une Pose de Benne au 22 Bis Rue J-Jaurès
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.208 T du 7 octobre 2026
Mis en ligne le 8 octobre 2026
Mis en ligne le 8 octobre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RÉSIDENCE ANNE FRANK – RUE PAUL LANGEVIN
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.204 T du 2 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA GIRATOIRE
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.203 T du 2 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.202 T du 2 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE PRAGUE
Réglementation temporaire
10/2026
Arrêté municipal 2026.201 T du 2 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
Mis en ligne le 6 octobre 2026
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