Finances Locales – Subventions aux associations
Décision
09/2026
Arrêté municipal 2026.21.09.07 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1313 publications répertoriées
Septembre 2026
Aide aux communes sinistrées par les incendies
Décision
09/2026
Arrêté municipal 2026.21.09.06 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Modification de la période de travail et du temps de travail d’agent non titulaire à l’école maternelle
Décision
09/2026
Arrêté municipal 2026.21.09.05 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Modification de la période de travail d’un agent non titulaire en accueil périscolaire
Décision
09/2026
Arrêté municipal 2026.21.09.04 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Fonction Publique Modification de la période de travail agent titulaire
Décision
09/2026
Arrêté municipal 2026.21.09.03 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Renforts temporaires
Décision
09/2026
Arrêté municipal 2026.21.09.02 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Modification du tableau des effectifs
Décision
09/2026
Arrêté municipal 026.21.09.01 du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE FRANÇOIS MITTERRAND
Réglementation temporaire
09/2026
Arrêté municipal 2026.195 T du 28 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE VARSOVIE
Réglementation temporaire
09/2026
Arrêté municipal 2026.190 T du 22 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE D’UNE DECHETTERIE MOBILE PARKING EFM CÔTÉ RUE P. LANGEVIN
Réglementation temporaire
09/2026
Arrêté municipal 2026.189 T du 22 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
Mis en ligne le 30 septembre 2026
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