Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit ‘Vide Maison »
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.101 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
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Réglementation permanente
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