Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2025

Décision du président du SIVU 01/2025

Décision

11/2025
Arrêté municipal 01/2025 du 17 novembre 2025
Mis en ligne le 24 novembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION CARREFOUR DES RUES GÉNÉRAL DE GAULLE ET GUYNEMER

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.332 T du 20 novembre 2025
Mis en ligne le 21 novembre 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 11 Rue L-Blum

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.333 T du 21 novembre 2025
Mis en ligne le 21 novembre 2025
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AVENANT 2 AU LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
Arrêté municipal DEC25.11.14.106 du 14 novembre 2025
Mis en ligne le 20 novembre 2025
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AVENANT 5 AU LOT1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ECOCITOYENNE

Décision

11/2025
Arrêté municipal DEC25.11.14.105 du 14 novembre 2025
Mis en ligne le 20 novembre 2025
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Analyse eau potable 18 11 25

Autre publication

11/2025
Arrêté municipal du 18 novembre 2025 - Mis en ligne le 19 novembre 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 11 Rue A-Leroux (Côté Diderot)

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.330 T du 18 novembre 2025
Mis en ligne le 19 novembre 2025
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signature d’une convention de salage de voiries avec SOTRAVEER

Décision

11/2025
Arrêté municipal DEC25.10.27.97 du 27 octobre 2025
Mis en ligne le 14 novembre 2025
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Avenant 2 au contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments

Décision

11/2025
Arrêté municipal DEC25.10.31.98 du 31 octobre 2025
Mis en ligne le 10 novembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 375 AVENUE DE SOFIA2

Réglementation temporaire

11/2025
Arrêté municipal 2025.322 T du 6 novembre 2025
Mis en ligne le 7 novembre 2025
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