Délégation de signature au Directeur Général des Services
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal ART 2026-36 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1161 publications répertoriées
Mars 2026
Délégation de signature au Directeur des services Techniques
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal ART 2026-035 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
délegation de fonction officier etat civil à Didier Demay
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal ART2026-34 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
délegation de fonction officier etat civil à Noémie Sion
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal 2026-033 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
délegation de fonction officier etat civil à laurenec Marbach
Réglementation permanente
03/2026
Arrêté municipal ART 2026-032 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.064 T du 26 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Interruption Momentanée de la Circulation à l’occasion du défilé du 1er Mai
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.065 T du 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
Portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public, 80 Rue du G-Gaulle
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.063 T du 26 mars 2026
Mis en ligne le 26 mars 2026
Mis en ligne le 26 mars 2026
Permis de St pour une Pose de Benne au 5 Rue de la Libération
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.062 T du 25 mars 2026
Mis en ligne le 26 mars 2026
Mis en ligne le 26 mars 2026
Permis de Stationnement pour un camion de Déménagement au 12 Rue Curie
Réglementation temporaire
03/2026
Arrêté municipal 2026.059 T du 16 mars 2026
Mis en ligne le 20 mars 2026
Mis en ligne le 20 mars 2026
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