Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2026

Restriction de stationnement parking (poterie)

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.125 T du 15 juin 2026
Mis en ligne le 15 juin 2026
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Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2026 (Plan B)

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.123 T du 11 juin 2026
Mis en ligne le 12 juin 2026
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Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2026 (Plan A)

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.122 T du 11 juin 2026
Mis en ligne le 12 juin 2026
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Analyse de l’eau

Autre publication

06/2026
Arrêté municipal 00299639 du 11 juin 2026
Mis en ligne le 11 juin 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 2B RUE FRANÇOIS MITTERRAND

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.121 T du 8 juin 2026
Mis en ligne le 10 juin 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 37 RUE DU 11 NOVEMBRE

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.120 T du 8 juin 2026
Mis en ligne le 10 juin 2026
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Autorisation de déplacement intracommunal d’un débit de tabac

Réglementation permanente

06/2026
Arrêté municipal 202-092P du 28 mai 2026
Mis en ligne le 10 juin 2026
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Restriction de circulation et stationnement – Travaux de VRD – Construction de logements à l’ancienne ferme Tredez (30 rue de Gaulle)

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.115 T du 1 juin 2026
Mis en ligne le 8 juin 2026
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Réglement du St : Interdiction sur un Emplt, Zone concernée : Parking « Place du 19 Mars »

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.116 T du 2 juin 2026
Mis en ligne le 4 juin 2026
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restriction de circulation rue Mendes France

Réglementation temporaire

06/2026
Arrêté municipal 2026.113T du 29 mai 2026
Mis en ligne le 3 juin 2026
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