ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS ZONE 30 RUE PASTEUR
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025-128P du 2 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1045 publications répertoriées
Octobre 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE SITUÉE ENTRE LA RUE C. GOUNOD ET LA RUE D’HENRICHEMONT
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.288 T du 2 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Occupation du domaine public devant le 42 rue THOREZ
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.290 T du 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Mis en ligne le 6 octobre 2025
Arrêté D’occupation temporaire rue du 11 Novembre
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.289 T du 3 octobre 2025
Mis en ligne le 3 octobre 2025
Mis en ligne le 3 octobre 2025
Attribution du marché 2025-SERV11 – prestations de nettoyage de bâtiments communaux
Décision
10/2025
Arrêté municipal DEC25.09.30.88 du 30 septembre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
instauration d’une zone 30 rue Pasteur
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025-123P du 23 septembre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Interdiction de St sur une Petite Portion de la Rue d’Henrichemont
Réglementation permanente
10/2025
Arrêté municipal 2025.127 P du 1 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Mis en ligne le 2 octobre 2025
Septembre 2025
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE NOEL 2025 ECOLE MATERNELLE DEBUSSY
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25-09-24-85 du 24 septembre 2025
Mis en ligne le 29 septembre 2025
Mis en ligne le 29 septembre 2025
Contrat d’engagement Orchestre HELENIAK- Repas des aînés 8 octobre 2025
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.11.80 du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
CONTRAT DE CESSION D’UN SPECTACLE AVEC L’AGENCE DES ARTISTES
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.15.81 du 15 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Chargement…