Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2025

Commémoration du 14 Juillet, Rond-Point de la République

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.182 T du 10 juin 2025
Mis en ligne le 10 juin 2025
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Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des festivité du 13 Juillet 2025

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.180 T du 6 juin 2025
Mis en ligne le 6 juin 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD SUD

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.176 T du 4 juin 2025
Mis en ligne le 5 juin 2025
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Abroge et remplace l’arrêté N°2025.173 T permis de stationnement pour un camion toupie au N°10 rue Arthur leroux

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.179 T du 5 juin 2025
Mis en ligne le 5 juin 2025
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.178 T du 5 juin 2025
Mis en ligne le 5 juin 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 37 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.177 T du 5 juin 2025
Mis en ligne le 5 juin 2025
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Parking rue du bois d’honguelle

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.174 T du 2 juin 2025
Mis en ligne le 3 juin 2025
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Abroge et remplace l’arrêté N°2025.141 T restriction de circulation et interdiction temporaire de stationnement braderie et forum des association du samedi 6 septembre 2025

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.175 T du 3 juin 2025
Mis en ligne le 3 juin 2025
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Permis de St pour un Camion Toupie au 10 Rue A-Leroux

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.173 T du 2 juin 2025
Mis en ligne le 2 juin 2025
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Tour de France 2025

Réglementation temporaire

06/2025
Arrêté municipal 2025.172 T du 2 juin 2025
Mis en ligne le 2 juin 2025
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