Permis de stationnement pour camion toupie au N°12 rue R-GARROS
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.315 T du 29 octobre 2025
Mis en ligne le 29 octobre 2025
Mis en ligne le 29 octobre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1068 publications répertoriées
Octobre 2025
Restriction de Circulation, Organisation Marché de Noël
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.314 T du 23 octobre 2025
Mis en ligne le 24 octobre 2025
Mis en ligne le 24 octobre 2025
Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.310 T du 22 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025
Permis de Stationnement pour une pose de benne au 3 Rue SALENGRO
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.309 T du 22 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025
ACCES INTERDIT AUX PARCS ET JARDINS DE LA COMMUNE
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.311 T du 23 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025
Mis en ligne le 23 octobre 2025
REGLEMENTATION DES ACCÈS AUX CIMETIÈRES POUR LA PERIODE DU 27/10/2025 AU 02/11/2025
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025-303T du 17 octobre 2025
Mis en ligne le 22 octobre 2025
Mis en ligne le 22 octobre 2025
Attribution du marché 2025-SERV13 : prestations pour un séjour neige 2026
Décision
10/2025
Arrêté municipal DEC25.10.16.95 du 16 octobre 2025
Mis en ligne le 21 octobre 2025
Mis en ligne le 21 octobre 2025
contrat d’abonnement avec SDCOM-IP pour la téléphonie fixe
Décision
10/2025
Arrêté municipal DEC25.10.13.90 du 13 octobre 2025
Mis en ligne le 20 octobre 2025
Mis en ligne le 20 octobre 2025
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.302 T, Permis de St pour une Pose de Benne et d’Echafaudage au 37 Rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.307 T du 20 octobre 2025
Mis en ligne le 20 octobre 2025
Mis en ligne le 20 octobre 2025
Permis de St pour une Pose de Benne devant le 10 Rue des Canaris
Réglementation temporaire
10/2025
Arrêté municipal 2025.305 T du 20 octobre 2025
Mis en ligne le 20 octobre 2025
Mis en ligne le 20 octobre 2025
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