RESTRICTION DE CIRCULATION 101 BOULEVARD SUD
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.284 T du 22 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1045 publications répertoriées
Septembre 2025
ARRETE CONSTATANT LES AMENAGEMENTS DE LA ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-121P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
INSTAURATION D4UNE ZONE DE RENCONTRE RUE ANATOLE FRANCE
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-120P du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Occupation du Domaine Public devant le 130 Rue du G-Gaulle
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.283 T du 22 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Mis en ligne le 23 septembre 2025
Fermeture exceptionnelle du cimetière e Billy dans le cadre d’exhumations
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025-281T du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 22 septembre 2025
Mis en ligne le 22 septembre 2025
Permis de St pour une Pose de Benne sur le Parking devant la MVE
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.280 T du 19 septembre 2025
Mis en ligne le 19 septembre 2025
Mis en ligne le 19 septembre 2025
Stationnement interdit parking Flandres Dunkerque
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.278 T du 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Stationnement interdit devant le 209 rue du Général de Gaulle
Réglementation temporaire
09/2025
Arrêté municipal 2025.279 T du 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Instauration d’une zone de rencontre
Réglementation permanente
09/2025
Arrêté municipal 2025-112P du 17 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
Avenant 2 au lot n°2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle F. Mitterrand
Décision
09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.01.73 du 1 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
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