Arrêtés Municipaux – Page 5 – Ville de Billy Berclau

Janvier 2026

Permis de St pour un Camion Toupie à l’angle de la Rue du Jeu de Paume

Réglementation temporaire

01/2026

Arrêté municipal 2026.010 T du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026

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Permis de stationnement pour le 13 rue F-Joliot

Réglementation temporaire

01/2026

Arrêté municipal 2026.009 T du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026

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Interdiction de stationnement implantation de Zébras dans la rue du 8 Mai

Réglementation permanente

01/2026

Arrêté municipal 2026.005 P du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026

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Mise en place des mesures de police pour l’enlèvement de produits agro-alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

01/2026

Arrêté municipal 2026.007 T du 12 janvier 2026
Mis en ligne le 12 janvier 2026

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Permis de stationnement pour un camion toupie au N°5 rue M-Sembat le vendredi 16 Janvier 2025

Réglementation temporaire

01/2026

Arrêté municipal 2026.005 T du 9 janvier 2026
Mis en ligne le 9 janvier 2026

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Rodéos sauvages arrêté du 31 décembre 2025

Arrêté préfectoral

01/2026

Arrêté municipal AP N° 721-2025 du 31 décembre 2025
Mis en ligne le 9 janvier 2026

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Contrat de services avec WAIGEO pour la solution logiciel SCOLARIZ

Décision

01/2026

Arrêté municipal DEC26-01-05-01 du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 6 janvier 2026

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Occupation du domaine public devant le 227 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2026

Arrêté municipal 2026.002 T du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 6 janvier 2026

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Permis de St au 45 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

01/2026

Arrêté municipal 2026.001 T du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 5 janvier 2026

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Décembre 2025

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de revêtement de façade à la MVE

Décision

12/2025

Arrêté municipal DEC25.12.04.113 du 4 décembre 2025
Mis en ligne le 30 décembre 2025

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