RESTRICTION DE CIRCULATION 52 RUE LOUIS PASTEUR
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.219 T du 10 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
978 publications répertoriées
Juillet 2025
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.209 T, Permis de St pour une Pose de Benne au 84 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.228 T du 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Permis de St pour une Pose de Benne au 5 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.226 T du 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Interdiction de rassemblements et de consommation d’alccol sur la place publique située à l’angle des rues du Général de Gaulle et Maurice Ravel
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 205-244T du 16 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.222 T, Occupation du Domaine Public devant le 42 Rue Thorez
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.225 T du 16 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Mis en ligne le 17 juillet 2025
Occupation du domaine public devant le 42 Rue M-THOREZ
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.222 T du 15 juillet 2025
Mis en ligne le 15 juillet 2025
Mis en ligne le 15 juillet 2025
Permis de St pour Camion Toupie au n° 6 Rue des Mésanges
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.221 T du 11 juillet 2025
Mis en ligne le 11 juillet 2025
Mis en ligne le 11 juillet 2025
attribution du marché de transports 2025-SERV08 – lots 1 et 2
Décision
07/2025
Arrêté municipal DEC25.07.08.64 du 8 juillet 2025
Mis en ligne le 11 juillet 2025
Mis en ligne le 11 juillet 2025
Interdiction de St sur le Parking de la Poste, Dimanche 13 Juillet 2025
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.220 T du 10 juillet 2025
Mis en ligne le 10 juillet 2025
Mis en ligne le 10 juillet 2025
St Interdit devant le 13 Rue des Mésanges
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.218 T du 10 juillet 2025
Mis en ligne le 10 juillet 2025
Mis en ligne le 10 juillet 2025
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