Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GOUNOD

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.003 T du 4 janvier 2024
Mis en ligne le 9 janvier 2024
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Restriction de circulation Rue Louis Pasteur

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.002 T du 4 janvier 2024
Mis en ligne le 9 janvier 2024
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Campagne de Trappage de Chats errants, Secteur Boulevard ESt

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.004 T du 8 janvier 2024
Mis en ligne le 8 janvier 2024
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Permis de Stationnement devant le n° 13 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

01/2024
Arrêté municipal 2024.001 T du 4 janvier 2024
Mis en ligne le 5 janvier 2024
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DÉCEMBRE 2023 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

01/2024
Mis en ligne le 3 janvier 2024
Arras le 29 décembre 2023
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Décembre 2023

Permis de St pour une Pose d’Échafaudage au 19 Rue Thorez

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.240 T du 27 décembre 2023
Mis en ligne le 27 décembre 2023
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Interdiction Temporaire de Circulation Rue J-Ferry, le Dimanche 25 Août 2024 de 7h à 20h

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.239 T du 22 décembre 2023
Mis en ligne le 27 décembre 2023
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Restriction de circulation D163 – 17 Rue du 11 Novembre –

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.238 T du 22 décembre 2023
Mis en ligne le 26 décembre 2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.237 T du 21 décembre 2023
Mis en ligne le 21 décembre 2023
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Restriction de circulation Rues C. Gounod et J. Guesde

Réglementation temporaire

12/2023
Arrêté municipal 2023.236 T du 15 décembre 2023
Mis en ligne le 21 décembre 2023
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