Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2025

Marché Semi-Nocturne, le Samedi 31 Mai 2025 de 17h00 à 21h30

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.001 T du 7 janvier 2025
Mis en ligne le 7 janvier 2025
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Décembre 2024

Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.282 T du 30 décembre 2024
Mis en ligne le 30 décembre 2024
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Occupation Temporaire du domaine public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.281 T du 19 décembre 2024
Mis en ligne le 19 décembre 2024
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Circulation et St interdit Parking Flandres Dunkerque, le Dimanche 22 Décembre 2024 de 13h30 à 17h30

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.280 T du 19 décembre 2024
Mis en ligne le 19 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION FIN DE LA RUE BIZET ET BOULEVARD EST prolongation de l’arrêté 2024.236 T

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.279 T du 18 décembre 2024
Mis en ligne le 18 décembre 2024
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St Interdit sur une partie de la rue du bois

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.278 T du 17 décembre 2024
Mis en ligne le 17 décembre 2024
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Route Barrée, Vendredi 20 Décembre 2024 de 14h00 à 15h30

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.277 T du 16 décembre 2024
Mis en ligne le 16 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION AU 19 RUE DU LIEUTENANT FOLLIET

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.276 T du 12 décembre 2024
Mis en ligne le 13 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 7 RUE DE LA LIBERATION

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.275 T du 11 décembre 2024
Mis en ligne le 13 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.274 T du 11 décembre 2024
Mis en ligne le 13 décembre 2024
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